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condorcet
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11 août 2020 à 18:45
11 août 2020 à 18:45
ce qui devrait nous revenir à nous ses 4 enfants?
Concrètement ? Rien pour le moment.
Sa meilleure option serait le 1/4 en pleine propriété, soit 25 % de la masse successorale, et l'usufruit sur les 3 autres quarts vous revenant en nue-propriété, en attendant de récupérer ...............................bien plus tard, l'usufruit qu'elle détiendra jusqu'à la fin de ses jours sur cette fraction.
N'ayant que 64 ans, avec un usufruit d'une valeur fiscale = à 40 % de la pleine propriété, vous risquez de devoir supporter cette situation pendant une vingtaine d'années avant de détenir la pleine propriété sur ces 3/4.
Et quels calculs faire.
Il n'y a aucun calcul à faire.
En + de ses 25 % en pleine propriété, elle jouira de l'usufruit sur les 3/4 dont vous serez les propriétaires réellement sans pouvoir matériellement en disposer.
Concrètement ? Rien pour le moment.
Sa meilleure option serait le 1/4 en pleine propriété, soit 25 % de la masse successorale, et l'usufruit sur les 3 autres quarts vous revenant en nue-propriété, en attendant de récupérer ...............................bien plus tard, l'usufruit qu'elle détiendra jusqu'à la fin de ses jours sur cette fraction.
N'ayant que 64 ans, avec un usufruit d'une valeur fiscale = à 40 % de la pleine propriété, vous risquez de devoir supporter cette situation pendant une vingtaine d'années avant de détenir la pleine propriété sur ces 3/4.
Et quels calculs faire.
Il n'y a aucun calcul à faire.
En + de ses 25 % en pleine propriété, elle jouira de l'usufruit sur les 3/4 dont vous serez les propriétaires réellement sans pouvoir matériellement en disposer.
roudoudou22
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11 août 2020 à 18:59
11 août 2020 à 18:59
ce qui devrait nous revenir à nous ses 4 enfants?
La nue propriété des biens constituant l'actif net de succession,
Dans le cas où le conjoint survivant choisirait 1/4 en TP et 3/4 en usufruit (ce que je ne vous souhaite pas) seulement 3/4 de la nue propriété des biens constituant l'actif net de succession
Dans le cas cité, la possibilité de donner au conjoint survivant choix de 1/4 en TP et 3/4 en usufruit générera immanquablement des conflits au décès de votre père, constitue à mon avis une stupidité.
La nue propriété des biens constituant l'actif net de succession,
Dans le cas où le conjoint survivant choisirait 1/4 en TP et 3/4 en usufruit (ce que je ne vous souhaite pas) seulement 3/4 de la nue propriété des biens constituant l'actif net de succession
Dans le cas cité, la possibilité de donner au conjoint survivant choix de 1/4 en TP et 3/4 en usufruit générera immanquablement des conflits au décès de votre père, constitue à mon avis une stupidité.
condorcet
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11 août 2020 à 20:20
11 août 2020 à 20:20
Mon papa est décédé en juin de cette année... ????
Vous l'aviez précisé dans votre message initial.
Ma réponse est donc conforme à votre situation embarrassante résultant de l'application "post mortem" des dispositions testamentaires adoptées par votre père
Vous l'aviez précisé dans votre message initial.
Ma réponse est donc conforme à votre situation embarrassante résultant de l'application "post mortem" des dispositions testamentaires adoptées par votre père
condorcet
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11 août 2020 à 22:59
11 août 2020 à 22:59
ce testament est un cadeau empoisonné ?
Si une donation au dernier vivant avait été prévue, le résultat eut été le même
Votre problème est celui de tous les familles recomposées.
Le grand écart d'âge entre les époux conduit à ce que les enfants du premier mariage se retrouvent en présence d'un conjoint survivant, à peu près du même âge qu'eux, vis à vis duquel n'existe aucun lien susceptible de concilier leurs intérêts respectifs.
Votre père ne pouvait faire pire. Néanmoins, il pouvait faire mieux tout en protégeant son conjoint.
Si une donation au dernier vivant avait été prévue, le résultat eut été le même
Votre problème est celui de tous les familles recomposées.
Le grand écart d'âge entre les époux conduit à ce que les enfants du premier mariage se retrouvent en présence d'un conjoint survivant, à peu près du même âge qu'eux, vis à vis duquel n'existe aucun lien susceptible de concilier leurs intérêts respectifs.
Votre père ne pouvait faire pire. Néanmoins, il pouvait faire mieux tout en protégeant son conjoint.