Testament et sucession

Fanfan - 11 août 2020 à 18:03
 Fanfan - 12 août 2020 à 07:30
Bonjour,
Mon papa est décédé récemment et nous voilà à l'étape de sa succession.
Nous sommes 4 enfants nés d'un 1er mariage, maman décédée il y a 30 ans maintenant.
Mon papa s'est remarié en 2017, pas d'enfant né de 2ème remariage puisque mon papa avait 87 ans et sa nouvelle femme a 64 ans aujourd'hui.
Le testament olographe de mon papa dit :
Prive mon conjoint survivant de ses droit legaux sur ma succession et lui lègue la + forte quotité disponible de mes actifs (hors assurance vie) dont notamment la totalité en usufruit ou 1/4 en plein propriété et 3/4 en usufruit.
Comptes bancaires et livret A il y a 40 000 euros.
Pouvez-vous me dire ce qu'il va revenir à la femme de mon papa et donc ce qui devrait nous revenir à nous ses 4 enfants?
Bien sûr suivant le choix qu'elle va faire.
Et quels calculs faire.
Avec mes remerciements.
Cordialement.

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
11 août 2020 à 18:45
ce qui devrait nous revenir à nous ses 4 enfants?
Concrètement ? Rien pour le moment.

Sa meilleure option serait le 1/4 en pleine propriété, soit 25 % de la masse successorale, et l'usufruit sur les 3 autres quarts vous revenant en nue-propriété, en attendant de récupérer ...............................bien plus tard, l'usufruit qu'elle détiendra jusqu'à la fin de ses jours sur cette fraction.

N'ayant que 64 ans, avec un usufruit d'une valeur fiscale = à 40 % de la pleine propriété, vous risquez de devoir supporter cette situation pendant une vingtaine d'années avant de détenir la pleine propriété sur ces 3/4.

Et quels calculs faire.
Il n'y a aucun calcul à faire.
En + de ses 25 % en pleine propriété, elle jouira de l'usufruit sur les 3/4 dont vous serez les propriétaires réellement sans pouvoir matériellement en disposer.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
11 août 2020 à 18:59
ce qui devrait nous revenir à nous ses 4 enfants?

La nue propriété des biens constituant l'actif net de succession,

Dans le cas où le conjoint survivant choisirait 1/4 en TP et 3/4 en usufruit (ce que je ne vous souhaite pas) seulement 3/4 de la nue propriété des biens constituant l'actif net de succession

Dans le cas cité, la possibilité de donner au conjoint survivant choix de 1/4 en TP et 3/4 en usufruit générera immanquablement des conflits au décès de votre père, constitue à mon avis une stupidité.
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Mon papa est décédé en juin de cette année... ????
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
11 août 2020 à 20:20
Mon papa est décédé en juin de cette année... ????
Vous l'aviez précisé dans votre message initial.
Ma réponse est donc conforme à votre situation embarrassante résultant de l'application "post mortem" des dispositions testamentaires adoptées par votre père
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En fait si j'ai bien compris vos propos, ce testament est un cadeau empoisonné ? La femme de mon père est gagnante sur les 2 tableaux : totalité en usufruit ou 1/4 et 3/4?
Françoise.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
11 août 2020 à 22:59
ce testament est un cadeau empoisonné ?
Si une donation au dernier vivant avait été prévue, le résultat eut été le même
Votre problème est celui de tous les familles recomposées.

Le grand écart d'âge entre les époux conduit à ce que les enfants du premier mariage se retrouvent en présence d'un conjoint survivant, à peu près du même âge qu'eux, vis à vis duquel n'existe aucun lien susceptible de concilier leurs intérêts respectifs.

Votre père ne pouvait faire pire. Néanmoins, il pouvait faire mieux tout en protégeant son conjoint.
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Merci beaucoup pour vos réponses, on sera fixé le 26 août pour la clôture de cette succession.
Cordialement.
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