Testament et sucession
Fanfan
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Fanfan -
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Bonjour,
Mon papa est décédé récemment et nous voilà à l'étape de sa succession.
Nous sommes 4 enfants nés d'un 1er mariage, maman décédée il y a 30 ans maintenant.
Mon papa s'est remarié en 2017, pas d'enfant né de 2ème remariage puisque mon papa avait 87 ans et sa nouvelle femme a 64 ans aujourd'hui.
Le testament olographe de mon papa dit :
Prive mon conjoint survivant de ses droit legaux sur ma succession et lui lègue la + forte quotité disponible de mes actifs (hors assurance vie) dont notamment la totalité en usufruit ou 1/4 en plein propriété et 3/4 en usufruit.
Comptes bancaires et livret A il y a 40 000 euros.
Pouvez-vous me dire ce qu'il va revenir à la femme de mon papa et donc ce qui devrait nous revenir à nous ses 4 enfants?
Bien sûr suivant le choix qu'elle va faire.
Et quels calculs faire.
Avec mes remerciements.
Cordialement.
Mon papa est décédé récemment et nous voilà à l'étape de sa succession.
Nous sommes 4 enfants nés d'un 1er mariage, maman décédée il y a 30 ans maintenant.
Mon papa s'est remarié en 2017, pas d'enfant né de 2ème remariage puisque mon papa avait 87 ans et sa nouvelle femme a 64 ans aujourd'hui.
Le testament olographe de mon papa dit :
Prive mon conjoint survivant de ses droit legaux sur ma succession et lui lègue la + forte quotité disponible de mes actifs (hors assurance vie) dont notamment la totalité en usufruit ou 1/4 en plein propriété et 3/4 en usufruit.
Comptes bancaires et livret A il y a 40 000 euros.
Pouvez-vous me dire ce qu'il va revenir à la femme de mon papa et donc ce qui devrait nous revenir à nous ses 4 enfants?
Bien sûr suivant le choix qu'elle va faire.
Et quels calculs faire.
Avec mes remerciements.
Cordialement.
A voir également:
- Testament et sucession
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Prix testament notaire 2025 - Guide
- Prix pacs testament notaire - Guide
- Droits de sucession - Guide
4 réponses
ce qui devrait nous revenir à nous ses 4 enfants?
Concrètement ? Rien pour le moment.
Sa meilleure option serait le 1/4 en pleine propriété, soit 25 % de la masse successorale, et l'usufruit sur les 3 autres quarts vous revenant en nue-propriété, en attendant de récupérer ...............................bien plus tard, l'usufruit qu'elle détiendra jusqu'à la fin de ses jours sur cette fraction.
N'ayant que 64 ans, avec un usufruit d'une valeur fiscale = à 40 % de la pleine propriété, vous risquez de devoir supporter cette situation pendant une vingtaine d'années avant de détenir la pleine propriété sur ces 3/4.
Et quels calculs faire.
Il n'y a aucun calcul à faire.
En + de ses 25 % en pleine propriété, elle jouira de l'usufruit sur les 3/4 dont vous serez les propriétaires réellement sans pouvoir matériellement en disposer.
Concrètement ? Rien pour le moment.
Sa meilleure option serait le 1/4 en pleine propriété, soit 25 % de la masse successorale, et l'usufruit sur les 3 autres quarts vous revenant en nue-propriété, en attendant de récupérer ...............................bien plus tard, l'usufruit qu'elle détiendra jusqu'à la fin de ses jours sur cette fraction.
N'ayant que 64 ans, avec un usufruit d'une valeur fiscale = à 40 % de la pleine propriété, vous risquez de devoir supporter cette situation pendant une vingtaine d'années avant de détenir la pleine propriété sur ces 3/4.
Et quels calculs faire.
Il n'y a aucun calcul à faire.
En + de ses 25 % en pleine propriété, elle jouira de l'usufruit sur les 3/4 dont vous serez les propriétaires réellement sans pouvoir matériellement en disposer.
ce qui devrait nous revenir à nous ses 4 enfants?
La nue propriété des biens constituant l'actif net de succession,
Dans le cas où le conjoint survivant choisirait 1/4 en TP et 3/4 en usufruit (ce que je ne vous souhaite pas) seulement 3/4 de la nue propriété des biens constituant l'actif net de succession
Dans le cas cité, la possibilité de donner au conjoint survivant choix de 1/4 en TP et 3/4 en usufruit générera immanquablement des conflits au décès de votre père, constitue à mon avis une stupidité.
La nue propriété des biens constituant l'actif net de succession,
Dans le cas où le conjoint survivant choisirait 1/4 en TP et 3/4 en usufruit (ce que je ne vous souhaite pas) seulement 3/4 de la nue propriété des biens constituant l'actif net de succession
Dans le cas cité, la possibilité de donner au conjoint survivant choix de 1/4 en TP et 3/4 en usufruit générera immanquablement des conflits au décès de votre père, constitue à mon avis une stupidité.
Mon papa est décédé en juin de cette année... ????
Vous l'aviez précisé dans votre message initial.
Ma réponse est donc conforme à votre situation embarrassante résultant de l'application "post mortem" des dispositions testamentaires adoptées par votre père
Vous l'aviez précisé dans votre message initial.
Ma réponse est donc conforme à votre situation embarrassante résultant de l'application "post mortem" des dispositions testamentaires adoptées par votre père
ce testament est un cadeau empoisonné ?
Si une donation au dernier vivant avait été prévue, le résultat eut été le même
Votre problème est celui de tous les familles recomposées.
Le grand écart d'âge entre les époux conduit à ce que les enfants du premier mariage se retrouvent en présence d'un conjoint survivant, à peu près du même âge qu'eux, vis à vis duquel n'existe aucun lien susceptible de concilier leurs intérêts respectifs.
Votre père ne pouvait faire pire. Néanmoins, il pouvait faire mieux tout en protégeant son conjoint.
Si une donation au dernier vivant avait été prévue, le résultat eut été le même
Votre problème est celui de tous les familles recomposées.
Le grand écart d'âge entre les époux conduit à ce que les enfants du premier mariage se retrouvent en présence d'un conjoint survivant, à peu près du même âge qu'eux, vis à vis duquel n'existe aucun lien susceptible de concilier leurs intérêts respectifs.
Votre père ne pouvait faire pire. Néanmoins, il pouvait faire mieux tout en protégeant son conjoint.
La législation juridique et financière évolue en permanence...