Frais obsèques
Marie
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Marie -
Marie -
Bonjour,
Le père de ma fille est décédé (dont je suis divorcée depuis 15 ans). J'ai fait un chèque de caution au pompes funèbres pour les frais d'obsèques, en attente du paiement de la facture par le notaire en charge de la succession or celui-ci n'a jamais répondu aux relances des pompes funèbres pour s'acquitter de cette créance. De ce fait cette société a fini par encaisser mon chèque de caution.
Depuis après maintes appels et e-mails auprès de ce notaire pour me faire rembourser sont restés vaines
Quels sont mes recours afin que cette somme me soit restituée.
En vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement
Marie
Le père de ma fille est décédé (dont je suis divorcée depuis 15 ans). J'ai fait un chèque de caution au pompes funèbres pour les frais d'obsèques, en attente du paiement de la facture par le notaire en charge de la succession or celui-ci n'a jamais répondu aux relances des pompes funèbres pour s'acquitter de cette créance. De ce fait cette société a fini par encaisser mon chèque de caution.
Depuis après maintes appels et e-mails auprès de ce notaire pour me faire rembourser sont restés vaines
Quels sont mes recours afin que cette somme me soit restituée.
En vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement
Marie
3 réponses
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Quels sont mes recours afin que cette somme me soit restituée.
En votre qualité de caution, votre seul recours est de vous adresser à l'héritière du défunt !!
Ce n'est pas au notaire de payer les frais d'obsèques de ses clients ou, plus précisément, des héritiers eux seuls tenus au règlement du passif successoral. -
Ou en est la sucession ?
Si votre fille est héritière, c'est à elle a vous rembourser
Les pompes funèbres peuvent se faire payer par la banque du défunt, s'il y a l'argent, et un plafond, dans les 5000 euros.-
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Je confirme
Pour mon beau-père , nous avons juste fourni un RIB de son compte aux pompes funèbres , la banque a réglé dans la limite des 5000€ .
Avez vous contacté les PF , ils doivent connaître le motif du refus de paiement par la banque , à moins qu'ils ne se soient adressés qu' au notaire...si personne ne leur a communiqué le RIB du défunt. -
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Oui il avait des biens immobiliers.son ex compagne et mère de ses 2 fils mineurs a vide son pavillon et cabinets de consultations en emportant tous ses effets personnels (papiers professionnels et personnels ainsi que tout le mobiliers) qqes après son décès.
Ma fille seul majeur ne s'est pas encore remise du décès de son père.
Du coup la situation est bloquée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...