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3 réponses
condorcet
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13 août 2020 à 13:09
13 août 2020 à 13:09
Quels sont mes recours afin que cette somme me soit restituée.
En votre qualité de caution, votre seul recours est de vous adresser à l'héritière du défunt !!
Ce n'est pas au notaire de payer les frais d'obsèques de ses clients ou, plus précisément, des héritiers eux seuls tenus au règlement du passif successoral.
En votre qualité de caution, votre seul recours est de vous adresser à l'héritière du défunt !!
Ce n'est pas au notaire de payer les frais d'obsèques de ses clients ou, plus précisément, des héritiers eux seuls tenus au règlement du passif successoral.
Ou en est la sucession ?
Si votre fille est héritière, c'est à elle a vous rembourser
Les pompes funèbres peuvent se faire payer par la banque du défunt, s'il y a l'argent, et un plafond, dans les 5000 euros.
Si votre fille est héritière, c'est à elle a vous rembourser
Les pompes funèbres peuvent se faire payer par la banque du défunt, s'il y a l'argent, et un plafond, dans les 5000 euros.
PATOU3357
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vendredi 1 février 2019
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>
Geo
13 août 2020 à 17:26
13 août 2020 à 17:26
Je confirme
Pour mon beau-père , nous avons juste fourni un RIB de son compte aux pompes funèbres , la banque a réglé dans la limite des 5000€ .
Avez vous contacté les PF , ils doivent connaître le motif du refus de paiement par la banque , à moins qu'ils ne se soient adressés qu' au notaire...si personne ne leur a communiqué le RIB du défunt.
Pour mon beau-père , nous avons juste fourni un RIB de son compte aux pompes funèbres , la banque a réglé dans la limite des 5000€ .
Avez vous contacté les PF , ils doivent connaître le motif du refus de paiement par la banque , à moins qu'ils ne se soient adressés qu' au notaire...si personne ne leur a communiqué le RIB du défunt.
Oui il avait des biens immobiliers.son ex compagne et mère de ses 2 fils mineurs a vide son pavillon et cabinets de consultations en emportant tous ses effets personnels (papiers professionnels et personnels ainsi que tout le mobiliers) qqes après son décès.
Ma fille seul majeur ne s'est pas encore remise du décès de son père.
Du coup la situation est bloquée.
Ma fille seul majeur ne s'est pas encore remise du décès de son père.
Du coup la situation est bloquée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2020 à 17:08
Cordialement
Marie
14 août 2020 à 08:11
Vous vous êtes portée caution ?
Vous assumez à la place des héritiers.