Problème avec un héritier pour la vente d’une maison

Clanalu Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
La vente de la maison de mon père placé en ehpad doit être réalisé, nous sommes 3 filles dont une est décédée il y a 3 ans,
Lors de la signature du compromis nous avons appris que nos deux neveux, avaient renoncé à l’héritage de leur mère (notre soeur)
Notre notaire a demandé A nos deux neveux, le formulaire de renonciation qu’ils ont déposé au TGI après le décès de ma soeur
Nos neveux ne veulent pas apporter ce papier au notaires
Comment pouvons nous faire ?
Merci
Bonne soirée

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Comment pouvons nous faire ?
Leur envoyer l'huissier, avec menace d'assignation en justice.
1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
En principe ledit formulaire est déposé au greffe du tribunal judiciaire du dernier domicile du défunt ?
Donc il devrait être possible pour le notaire de demandé une copie auprès du tribunal
0