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Problème avec un héritier pour la vente d’une maison

Clanalu Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2020 - 11 août 2020 à 19:52
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 août 2020 à 20:36
Bonjour,
La vente de la maison de mon père placé en ehpad doit être réalisé, nous sommes 3 filles dont une est décédée il y a 3 ans,
Lors de la signature du compromis nous avons appris que nos deux neveux, avaient renoncé à l’héritage de leur mère (notre soeur)
Notre notaire a demandé A nos deux neveux, le formulaire de renonciation qu’ils ont déposé au TGI après le décès de ma soeur
Nos neveux ne veulent pas apporter ce papier au notaires
Comment pouvons nous faire ?
Merci
Bonne soirée

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
11 août 2020 à 20:14
Comment pouvons nous faire ?
Leur envoyer l'huissier, avec menace d'assignation en justice.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
11 août 2020 à 20:36
En principe ledit formulaire est déposé au greffe du tribunal judiciaire du dernier domicile du défunt ?
Donc il devrait être possible pour le notaire de demandé une copie auprès du tribunal
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