Présent d usage a95 ans

Flori13 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 12 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2020 - Modifié le 26 août 2021 à 09:37
Gayomi Messages postés 14364 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2022 - 12 août 2020 à 19:58
Bonjour, combien ma tante peut donner en présent d usage à ses nieces et petites nièces elle a 95ans doit on les déclarer
Merci de votre réponse
A voir également:

2 réponses

djivi38 Messages postés 47836 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2022 13 704
12 août 2020 à 14:56
bonjour,

tout dépend si c'est vraiment un "présent d'usage" (par opposition à "don manuel") :
https://www.legifiscal.fr/transmission/donations/qu-qu-present-usage.html

Le présent d'usage est un cadeau non imposable.
Le don manuel est taxable et doit être déclaré.

cdt.
0
Flori13 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 12 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2020
12 août 2020 à 15:09
Oui c est un présent d usage combien peut on donner au maximum pour chaque nièce merci de votre. Réponse
0
djivi38 Messages postés 47836 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2022 13 704 > Flori13 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 12 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2020
12 août 2020 à 15:22
Il n'y a pas de limite : tout dépend des revenus du donateur.
Si une personne veut donner par ex. 50000 € à 3 nièces et 6 petites-nièces, soit un total de 450000 €, et qu'elle ne dispose que d'une retraite de ...disons 1200 € ... le fisc sera plus que soupçonneux si les donataires ne déclarent rien...
Maintenant, si la même personne donne à chacune la somme de ... par ex. 400 € à l'occasion d'un anniversaire, d'un mariage, d'une réussite à un examen, des étrennes de Nouvel AN ou en cadeau de Noël, etc., il s'agira bien d'un présent d'usage.

cdt.
0