Présent d usage a95 ans
Flori13
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, combien ma tante peut donner en présent d usage à ses nieces et petites nièces elle a 95ans doit on les déclarer
Merci de votre réponse
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A voir également:
- Modele attestation présent d'usage
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
2 réponses
bonjour,
tout dépend si c'est vraiment un "présent d'usage" (par opposition à "don manuel") :
https://www.legifiscal.fr/transmission/donations/qu-qu-present-usage.html
Le présent d'usage est un cadeau non imposable.
Le don manuel est taxable et doit être déclaré.
cdt.
tout dépend si c'est vraiment un "présent d'usage" (par opposition à "don manuel") :
https://www.legifiscal.fr/transmission/donations/qu-qu-present-usage.html
Le présent d'usage est un cadeau non imposable.
Le don manuel est taxable et doit être déclaré.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si une personne veut donner par ex. 50000 € à 3 nièces et 6 petites-nièces, soit un total de 450000 €, et qu'elle ne dispose que d'une retraite de ...disons 1200 € ... le fisc sera plus que soupçonneux si les donataires ne déclarent rien...
Maintenant, si la même personne donne à chacune la somme de ... par ex. 400 € à l'occasion d'un anniversaire, d'un mariage, d'une réussite à un examen, des étrennes de Nouvel AN ou en cadeau de Noël, etc., il s'agira bien d'un présent d'usage.
cdt.