Présent d usage a95 ans
Flori13
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Gayomi Messages postés 19073 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 12 août 2020 à 19:58
Gayomi Messages postés 19073 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 12 août 2020 à 19:58
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djivi38
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12 août 2020 à 14:56
12 août 2020 à 14:56
bonjour,
tout dépend si c'est vraiment un "présent d'usage" (par opposition à "don manuel") :
https://www.legifiscal.fr/transmission/donations/qu-qu-present-usage.html
Le présent d'usage est un cadeau non imposable.
Le don manuel est taxable et doit être déclaré.
cdt.
tout dépend si c'est vraiment un "présent d'usage" (par opposition à "don manuel") :
https://www.legifiscal.fr/transmission/donations/qu-qu-present-usage.html
Le présent d'usage est un cadeau non imposable.
Le don manuel est taxable et doit être déclaré.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 août 2020 à 15:09
12 août 2020 à 15:22
Si une personne veut donner par ex. 50000 € à 3 nièces et 6 petites-nièces, soit un total de 450000 €, et qu'elle ne dispose que d'une retraite de ...disons 1200 € ... le fisc sera plus que soupçonneux si les donataires ne déclarent rien...
Maintenant, si la même personne donne à chacune la somme de ... par ex. 400 € à l'occasion d'un anniversaire, d'un mariage, d'une réussite à un examen, des étrennes de Nouvel AN ou en cadeau de Noël, etc., il s'agira bien d'un présent d'usage.
cdt.