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2 réponses
roudoudou22
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Modifié le 15 août 2020 à 10:54
Modifié le 15 août 2020 à 10:54
remboursé mais sans justificatif doit être remis dans succession ?
Réponse affirmative
Si le défunt est le préteur, le montant du prêt doit être réintégré dans l'actif de succession.
Réponse affirmative
Si le défunt est le préteur, le montant du prêt doit être réintégré dans l'actif de succession.
condorcet
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15 août 2020 à 11:51
15 août 2020 à 11:51
Est ce qu un prêt remboursé mais sans justificatif doit être remis dans succession ?
Vous ne devriez pas poser ce genre de question.
Automatiquement vous aurez au moins 2 réponses contraires :
1-le prêt a été remboursé par mensualités, les autres héritiers le reconnaissent ou ne doutent pas de votre franchise, auquel cas, il n'a pas lieu de le rapporter à la succession du prêteur ;
2- le prêt a été remboursé par mensualités, les autres héritiers ne vous croient pas, vous devrez le rapporter à la succession.
Vous ne devriez pas poser ce genre de question.
Automatiquement vous aurez au moins 2 réponses contraires :
1-le prêt a été remboursé par mensualités, les autres héritiers le reconnaissent ou ne doutent pas de votre franchise, auquel cas, il n'a pas lieu de le rapporter à la succession du prêteur ;
2- le prêt a été remboursé par mensualités, les autres héritiers ne vous croient pas, vous devrez le rapporter à la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2020 à 11:03