Prêt argent

Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour
Est ce qu un prêt remboursé mais sans justificatif doit être remis dans succession ?

2 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    remboursé mais sans justificatif doit être remis dans succession ?

    Réponse affirmative

    Si le défunt est le préteur, le montant du prêt doit être réintégré dans l'actif de succession.
    1
    1. Utilisateur anonyme
       
      Malgres que chaque mois je versais de l argent sur le compte de mes parents
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Est ce qu un prêt remboursé mais sans justificatif doit être remis dans succession ?
    Vous ne devriez pas poser ce genre de question.
    Automatiquement vous aurez au moins 2 réponses contraires :
    1-le prêt a été remboursé par mensualités, les autres héritiers le reconnaissent ou ne doutent pas de votre franchise, auquel cas, il n'a pas lieu de le rapporter à la succession du prêteur ;
    2- le prêt a été remboursé par mensualités, les autres héritiers ne vous croient pas, vous devrez le rapporter à la succession.
    1
    1. Utilisateur anonyme
       
      D accord, je comprend bien. Merci
      0