Prêt argent

Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour
Est ce qu un prêt remboursé mais sans justificatif doit être remis dans succession ?

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
remboursé mais sans justificatif doit être remis dans succession ?

Réponse affirmative

Si le défunt est le préteur, le montant du prêt doit être réintégré dans l'actif de succession.
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Utilisateur anonyme
 
Malgres que chaque mois je versais de l argent sur le compte de mes parents
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Est ce qu un prêt remboursé mais sans justificatif doit être remis dans succession ?
Vous ne devriez pas poser ce genre de question.
Automatiquement vous aurez au moins 2 réponses contraires :
1-le prêt a été remboursé par mensualités, les autres héritiers le reconnaissent ou ne doutent pas de votre franchise, auquel cas, il n'a pas lieu de le rapporter à la succession du prêteur ;
2- le prêt a été remboursé par mensualités, les autres héritiers ne vous croient pas, vous devrez le rapporter à la succession.
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Utilisateur anonyme
 
D accord, je comprend bien. Merci
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