Prêt argent
Utilisateur anonyme
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Bonjour
Est ce qu un prêt remboursé mais sans justificatif doit être remis dans succession ?
Est ce qu un prêt remboursé mais sans justificatif doit être remis dans succession ?
2 réponses
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remboursé mais sans justificatif doit être remis dans succession ?
Réponse affirmative
Si le défunt est le préteur, le montant du prêt doit être réintégré dans l'actif de succession. -
Est ce qu un prêt remboursé mais sans justificatif doit être remis dans succession ?
Vous ne devriez pas poser ce genre de question.
Automatiquement vous aurez au moins 2 réponses contraires :
1-le prêt a été remboursé par mensualités, les autres héritiers le reconnaissent ou ne doutent pas de votre franchise, auquel cas, il n'a pas lieu de le rapporter à la succession du prêteur ;
2- le prêt a été remboursé par mensualités, les autres héritiers ne vous croient pas, vous devrez le rapporter à la succession.