Refus succession au nom d'un mineur

Matt17400 - 14 août 2020 à 18:47
Gayomi Messages postés 18982 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 - 14 août 2020 à 20:23
Bonjour,
Mon père est décédé en décembre de cette année. Ma sœur et moi avons renoncer à la succession à cause de dettes, il habitait dans une maison qui était à notre nom, il n'avait pas l'usufruit. Nous souhaitons donc vendre la maison. J'ai un enfant de 2 ans, je suis en attente de l'accord du juge des tutelles pour renoncer à la succession au nom d'un mineur. Pouvons nous quand même commencer à faire venir un huissier pour tout ce qui est matériel et vendre la maison, malgré l'attente de l'autorisation du juge des tutelles ? Merci.
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2 réponses

Gayomi Messages postés 18982 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 10 277
14 août 2020 à 20:23
Si votre père n'avait aucun droit dans la maison, sa vente est indépendante du décès de votre père.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
14 août 2020 à 19:51
Pouvons nous quand même commencer à faire venir un huissier pour tout ce qui est matériel

Oui

et vendre la maison, malgré l'attente de l'autorisation du juge des tutelles ?

Non
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Matt17400 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2020
14 août 2020 à 20:00
Tout en sachant que la maison est à nous ?
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