Refus succession au nom d'un mineur

Matt17400 -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon père est décédé en décembre de cette année. Ma sœur et moi avons renoncer à la succession à cause de dettes, il habitait dans une maison qui était à notre nom, il n'avait pas l'usufruit. Nous souhaitons donc vendre la maison. J'ai un enfant de 2 ans, je suis en attente de l'accord du juge des tutelles pour renoncer à la succession au nom d'un mineur. Pouvons nous quand même commencer à faire venir un huissier pour tout ce qui est matériel et vendre la maison, malgré l'attente de l'autorisation du juge des tutelles ? Merci.
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2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Si votre père n'avait aucun droit dans la maison, sa vente est indépendante du décès de votre père.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Pouvons nous quand même commencer à faire venir un huissier pour tout ce qui est matériel

Oui

et vendre la maison, malgré l'attente de l'autorisation du juge des tutelles ?

Non
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Matt17400 Messages postés 1 Statut Membre
 
Tout en sachant que la maison est à nous ?
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