Refus succession au nom d'un mineur

Matt17400 -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon père est décédé en décembre de cette année. Ma sœur et moi avons renoncer à la succession à cause de dettes, il habitait dans une maison qui était à notre nom, il n'avait pas l'usufruit. Nous souhaitons donc vendre la maison. J'ai un enfant de 2 ans, je suis en attente de l'accord du juge des tutelles pour renoncer à la succession au nom d'un mineur. Pouvons nous quand même commencer à faire venir un huissier pour tout ce qui est matériel et vendre la maison, malgré l'attente de l'autorisation du juge des tutelles ? Merci.

2 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Si votre père n'avait aucun droit dans la maison, sa vente est indépendante du décès de votre père.
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  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Pouvons nous quand même commencer à faire venir un huissier pour tout ce qui est matériel

    Oui

    et vendre la maison, malgré l'attente de l'autorisation du juge des tutelles ?

    Non
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    1. Matt17400 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Tout en sachant que la maison est à nous ?
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