Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation a un tiers

lyli40 -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai une petite remise qui ne me sert à rien, et je désire la donné qu'elle est la meilleur solution pour moi cette bâtisse se situ dans le maine et loire
je vous remercie d'avance pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Parlez en à la mairie qui peut en avoir l'usage pour la commune. Ou encore à une association. Si vous donnez à un tiers, il payera 60% de la valeur en droits de donation. C'est lourd ....
0
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Pour vous, toutes les solutions se valent. Les frais de vente ou de donation sont à l'entière charge de l'acquéreur ou du bénéficiaire de la donation.
0

Discussions similaires

renouvellement du tiers sortant
CC -
RD -

1 réponse
Porte de garage endommagée par véhicule d'un tiers
neisseria -
aie mac -

1 réponse
election du bureau à l'assemblée générale d'une association loi
bibichenob -
My1901asso -

2 réponses
Portail endommagé par tiers inconnu
jess -
BULOU -

3 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses