Donation a un tiers
Bonjour, j'ai une petite remise qui ne me sert à rien, et je désire la donné qu'elle est la meilleur solution pour moi cette bâtisse se situ dans le maine et loire
je vous remercie d'avance pour votre réponse
je vous remercie d'avance pour votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
Parlez en à la mairie qui peut en avoir l'usage pour la commune. Ou encore à une association. Si vous donnez à un tiers, il payera 60% de la valeur en droits de donation. C'est lourd .... -
Pour vous, toutes les solutions se valent. Les frais de vente ou de donation sont à l'entière charge de l'acquéreur ou du bénéficiaire de la donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...