Donation a un tiers
lyli40
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13 août 2020 à 08:16
Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 13 août 2020 à 11:51
Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 13 août 2020 à 11:51
2 réponses
Utilisateur anonyme
13 août 2020 à 10:00
13 août 2020 à 10:00
Bonjour,
Parlez en à la mairie qui peut en avoir l'usage pour la commune. Ou encore à une association. Si vous donnez à un tiers, il payera 60% de la valeur en droits de donation. C'est lourd ....
Parlez en à la mairie qui peut en avoir l'usage pour la commune. Ou encore à une association. Si vous donnez à un tiers, il payera 60% de la valeur en droits de donation. C'est lourd ....
Gayomi
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13 août 2020 à 11:51
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Pour vous, toutes les solutions se valent. Les frais de vente ou de donation sont à l'entière charge de l'acquéreur ou du bénéficiaire de la donation.