Testament valide ou pas ?
Nico
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour à Tous,
Mon père est décédé en juin, et le Notaire nous a présenté un testament olographe comme ceci :
"
Ceci est mon testament
Je sous-signé Jean NOM, né à VILLE le DATE pacsé avec Gabrielle NOM DE SA FEMME, domicilié à ADRESSE.
Saint de corps et d’esprit, je révoque tout testament rédigé antérieurement à ce jour.
[ ... ]
J’ai prêté à Gabrielle une somme de XXX pour réaliser l’achat de sa maison à VILLE. Nous sommes convenus que cette créance sera couverte par la vente de sa maison à VILLE et de sa maison à VILLE. Si ce solde net de la vente de ces deux biens ne couvrait pas la créance, j’abandonnerai ce solde à Gabrielle.
Fait à VILLE le DATE (SIGNATURE)
"
Mais j'ai quelques doutes sur sa validité :
Peut-il en l'occurrence "abandonner" ce solde à sa femme ?
Et alors devons-nous payer les frais de succession sur la totalité du prêt ?
Et si oui devra-t-elle nous "rembourser" de la différence de frais payés aux impôts ?
Tout ceci est bien mystérieux pour moi...
Merci par avance pour vos nombreuses réponses.
Mon père est décédé en juin, et le Notaire nous a présenté un testament olographe comme ceci :
"
Ceci est mon testament
Je sous-signé Jean NOM, né à VILLE le DATE pacsé avec Gabrielle NOM DE SA FEMME, domicilié à ADRESSE.
Saint de corps et d’esprit, je révoque tout testament rédigé antérieurement à ce jour.
[ ... ]
J’ai prêté à Gabrielle une somme de XXX pour réaliser l’achat de sa maison à VILLE. Nous sommes convenus que cette créance sera couverte par la vente de sa maison à VILLE et de sa maison à VILLE. Si ce solde net de la vente de ces deux biens ne couvrait pas la créance, j’abandonnerai ce solde à Gabrielle.
Fait à VILLE le DATE (SIGNATURE)
"
Mais j'ai quelques doutes sur sa validité :
Peut-il en l'occurrence "abandonner" ce solde à sa femme ?
Et alors devons-nous payer les frais de succession sur la totalité du prêt ?
Et si oui devra-t-elle nous "rembourser" de la différence de frais payés aux impôts ?
Tout ceci est bien mystérieux pour moi...
Merci par avance pour vos nombreuses réponses.
A voir également:
- Testament valide ou pas ?
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Prix testament notaire 2025 - Guide
- Prix pacs testament notaire - Guide
- Comment savoir si mon code est valide - Guide
1 réponse
Bonjour
ce testament est curieux.Le partenaire prête une somme X à sa partenaire pour acquérir une maison
dans la commune de A. Il semblerait que la partenaire possède déjà une maison à B; mais ce qui est curieux c'est qu'il semblerait que le prix de revente de A + celui de B , pourrait ne pas suffire pour rembourser la dette dont le montant correspond au prix d'acquisition de A;Curieux non?
Nous sommes convenus dit le testateur- qui - soit dit au passage , manie bien la langue française, nombreux étant ceux qui écrivent à tort, " nous avons convenu". Bien; Mais où est la preuve du consentement de l'emprunteuse?
Abandonner le solde s'entend par legs sur la quotité disponible légale.
ce testament est curieux.Le partenaire prête une somme X à sa partenaire pour acquérir une maison
dans la commune de A. Il semblerait que la partenaire possède déjà une maison à B; mais ce qui est curieux c'est qu'il semblerait que le prix de revente de A + celui de B , pourrait ne pas suffire pour rembourser la dette dont le montant correspond au prix d'acquisition de A;Curieux non?
Nous sommes convenus dit le testateur- qui - soit dit au passage , manie bien la langue française, nombreux étant ceux qui écrivent à tort, " nous avons convenu". Bien; Mais où est la preuve du consentement de l'emprunteuse?
Abandonner le solde s'entend par legs sur la quotité disponible légale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...