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Vente de maison pour payer l'ephad

demeflch Messages postés 133 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2022 - 14 août 2020 à 13:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 août 2020 à 17:34
Bonjour,

J'avais déjà posté un message à ce sujet, mais les choses ont évolué.

La grand mère paternelle de mes filles est en ephad.
Sa maison va être mise en vente pour couvrir les frais de l'établissement.
Les vendeurs sont donc :
La grand mère ;
2 enfants ;
2 petits enfants venant en représentation de leur père décédé ;
3 petits enfants (mes filles) venant en représentation de leur père décédé, dont elles avaient renoncé à sa succession.

Une fois la maison vendue, que va t'il se passer ?

Les parts sont elles bloquées en vue de payer l ephad ?

Merci pour vos réponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
14 août 2020 à 14:03
Bonjour,
Non, chacun reçoit sa part de la vente.
Si la personne en EHPAD n'a pas la somme nécessaire pour payer son séjour, les obligés alimentaires devront payer pour elle.
3
Utilisateur anonyme
14 août 2020 à 14:04 
  3 petits enfants (mes filles) venant en représentation de leur père décédé, dont elles avaient renoncé à sa succession
si elles ont refusé, elles ne sont propriétaires de rien et ne toucheront rien.
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Réponse 2 / 4
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
14 août 2020 à 14:26
venant en représentation de leur père décédé, dont elles avaient renoncé à sa succession
si elles ont refusé, elles ne sont propriétaires de rien et ne toucheront rien.

Faux, elles ont renoncé à la succession de leur père, mais cela ne veux pas dire qu'elles n'ont pas de droits dans l'immeuble qui va se vendre.
1
Utilisateur anonyme
14 août 2020 à 14:37
OK. Peut être.
0
demeflch Messages postés 133 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2022 3
14 août 2020 à 14:41
Merci pour votre réponse.

Les avis divergent sur le sujet..
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Utilisateur anonyme > demeflch Messages postés 133 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2022
14 août 2020 à 14:42
Alors consultez un notaire.
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demeflch Messages postés 133 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2022 3 > Utilisateur anonyme
14 août 2020 à 14:47
Oui, mais elles ne verront pas le notaire ce week-end.

Donc de poser la question sur un forum permet de se faire une idée.
0
Utilisateur anonyme > demeflch Messages postés 133 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2022
14 août 2020 à 16:46
sauf que justement sur les forums on obtient tout et n'importe quoi....
0
Réponse 3 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
14 août 2020 à 17:06
3 petits enfants (mes filles) venant en représentation de leur père décédé, dont elles avaient renoncé à sa succession.
Si vous aviez d'abord précisé si le père de vos filles était décédé avant ou après sa mère, vous auriez certainement obtenu d'autres réponses.
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demeflch Messages postés 133 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2022 3
14 août 2020 à 17:21
Bonjour.....

Leur grand-mère n'est pas décédée avant ou après leur père, elle est entrée en ehpad !

Elles vont prendre rendez-vous avec le notaire dès lundi.

Merci
0
Réponse 4 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
14 août 2020 à 17:34
n'est pas décédée avant ou après leur père,
Pour quelles raisons avez-vous écrit que vos 3 filles venaient en représentation de leur père ?

Ou alors cette maison était un bien de communauté existant entre cette grand-mère et son mari décédé par la suite ?????

La question se pose alors de savoir quels ont été les droits recueillis par la grand-mère (le conjoint survivant) et leur descendance.
Le père de vos filles a-t-il alors recueilli des droits dans la succession de son père ?
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