Vente de maison pour payer l'ephad
demeflch
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'avais déjà posté un message à ce sujet, mais les choses ont évolué.
La grand mère paternelle de mes filles est en ephad.
Sa maison va être mise en vente pour couvrir les frais de l'établissement.
Les vendeurs sont donc :
La grand mère ;
2 enfants ;
2 petits enfants venant en représentation de leur père décédé ;
3 petits enfants (mes filles) venant en représentation de leur père décédé, dont elles avaient renoncé à sa succession.
Une fois la maison vendue, que va t'il se passer ?
Les parts sont elles bloquées en vue de payer l ephad ?
Merci pour vos réponses
J'avais déjà posté un message à ce sujet, mais les choses ont évolué.
La grand mère paternelle de mes filles est en ephad.
Sa maison va être mise en vente pour couvrir les frais de l'établissement.
Les vendeurs sont donc :
La grand mère ;
2 enfants ;
2 petits enfants venant en représentation de leur père décédé ;
3 petits enfants (mes filles) venant en représentation de leur père décédé, dont elles avaient renoncé à sa succession.
Une fois la maison vendue, que va t'il se passer ?
Les parts sont elles bloquées en vue de payer l ephad ?
Merci pour vos réponses
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4 réponses
Bonjour,
Non, chacun reçoit sa part de la vente.
Si la personne en EHPAD n'a pas la somme nécessaire pour payer son séjour, les obligés alimentaires devront payer pour elle.
Non, chacun reçoit sa part de la vente.
Si la personne en EHPAD n'a pas la somme nécessaire pour payer son séjour, les obligés alimentaires devront payer pour elle.
Utilisateur anonyme
si elles ont refusé, elles ne sont propriétaires de rien et ne toucheront rien.
venant en représentation de leur père décédé, dont elles avaient renoncé à sa succession
si elles ont refusé, elles ne sont propriétaires de rien et ne toucheront rien.
Faux, elles ont renoncé à la succession de leur père, mais cela ne veux pas dire qu'elles n'ont pas de droits dans l'immeuble qui va se vendre.
si elles ont refusé, elles ne sont propriétaires de rien et ne toucheront rien.
Faux, elles ont renoncé à la succession de leur père, mais cela ne veux pas dire qu'elles n'ont pas de droits dans l'immeuble qui va se vendre.
3 petits enfants (mes filles) venant en représentation de leur père décédé, dont elles avaient renoncé à sa succession.
Si vous aviez d'abord précisé si le père de vos filles était décédé avant ou après sa mère, vous auriez certainement obtenu d'autres réponses.
Si vous aviez d'abord précisé si le père de vos filles était décédé avant ou après sa mère, vous auriez certainement obtenu d'autres réponses.
n'est pas décédée avant ou après leur père,
Pour quelles raisons avez-vous écrit que vos 3 filles venaient en représentation de leur père ?
Ou alors cette maison était un bien de communauté existant entre cette grand-mère et son mari décédé par la suite ?????
La question se pose alors de savoir quels ont été les droits recueillis par la grand-mère (le conjoint survivant) et leur descendance.
Le père de vos filles a-t-il alors recueilli des droits dans la succession de son père ?
Pour quelles raisons avez-vous écrit que vos 3 filles venaient en représentation de leur père ?
Ou alors cette maison était un bien de communauté existant entre cette grand-mère et son mari décédé par la suite ?????
La question se pose alors de savoir quels ont été les droits recueillis par la grand-mère (le conjoint survivant) et leur descendance.
Le père de vos filles a-t-il alors recueilli des droits dans la succession de son père ?
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