Présent d usage pour nieces et petites nièces à 95 ans
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Flori13
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma tante qui a 95ans aimerait faire un présent d usage a ses nieces et a ses petites nièces combien peut elle donner au maximum à ses nièces et petites nièces sans payer d impôt merci pour votre réponse
Ma tante qui a 95ans aimerait faire un présent d usage a ses nieces et a ses petites nièces combien peut elle donner au maximum à ses nièces et petites nièces sans payer d impôt merci pour votre réponse
1 réponse
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Tatie peut donner ce qu'elle veut sans avoir aucun impôt à payer. Si un impôt doit être payé, ce sera par les nièces ou petites-nièces.
Sur le don d'usage, lire : https://www.legifiscal.fr/transmission/donations/qu-qu-present-usage.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...