Présent d usage pour nieces et petites nièces à 95 ans
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Flori13
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 août 2020 à 19:15
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 août 2020 à 19:15
A voir également:
- Présent d usage pour nieces et petites nièces à 95 ans
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Succession neveux nieces - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
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Gayomi
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Modifié le 11 août 2020 à 19:16
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Tatie peut donner ce qu'elle veut sans avoir aucun impôt à payer. Si un impôt doit être payé, ce sera par les nièces ou petites-nièces.
Sur le don d'usage, lire : https://www.legifiscal.fr/transmission/donations/qu-qu-present-usage.html
Sur le don d'usage, lire : https://www.legifiscal.fr/transmission/donations/qu-qu-present-usage.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...