Cerfa 2735 délai de retour

M_Al -  
 Ulpien1 -
Bonjour,

J'aurais voulu savoir le délai de traitement des cerfa 2735 ? J'ai envoyé le mien sur Paris il y a une dizaine de jour mais je n'ai pas de nouvelles depuis. Quel est le délai raisonnable ?

Merci de vos réponses
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3 réponses

Ulpien1
 
Bonjour
C'est curieux que vous n'ayez pas encore de réponse car tous les parisiens ne sont pas partis en vacances et de plus vous êtes la seule contribuable! Décidément ce pays va mal!!!
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 327
 
Quel est le délai raisonnable ?
Vous plaisantez ?
Une réponse dans un délai de 10 jours de la part de l'administration est inconcevable.
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M_Al
 
Je n'ai pas dit que le délai raisonnable était de 10 jours, je demande quel est le délai raisonnable
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 327
 
je demande quel est le délai raisonnable
Aucun n'est prévu par la Loi !
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