Solution de protection

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 Rose -
Bonjour,
Une donation entre époux au dernier vivant peut être une solution pour une meilleure protection en cas de décès ? Sachant que nous avons 2 enfants en commun et mon conjoint a 2 autres d'un précédent mariage. Que peut-on prévoir ? Nous possédons un bien immobilier financé ensemble avec nos revenus en sus d'un prêt bancaire.
Aussi quels droits peut on payer ?
Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

Oui , je vous conseille une donation au dernier vivant . Vous n'aurez pas de frais de succession . Le notaire vous renseignera .
Merci donc il faut contacter un notaire.
Bonne journée
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19 septembre 2020
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Que peut-on prévoir ?
Votre situation et celle de votre conjoint se présente différemment.
L'un a 4 héritiers réservataires, l'autre 2.

Il semblerait judicieux que votre conjoint vous lègue uniquement l'usufruit sur les biens devant composer sa succession de façon telle que seule vous puissiez gérer le patrimoine conjugal accumulé au cours de votre vie maritale.

Ses 4 ayants droit ne seraient pas privés de leur "réserve" dès lors qu'ils recueilleraient l'usufruit de leur père à votre décès.

Vous pourriez suivre le même chemin, afin que vos 2 enfants ne soient pas lésés en recueillant dans un premier temps uniquement la nue-propriété et l'usufruit ultérieurement .

Le testament est donc a privilégier par rapport à la donation au dernier vivant.
Merci pour votre retour. Par contre sur le plan fiscal, ça pourrait coûter cher non ? Ce que je conclue, c'est que mon conjoint doit faire un testament pour que je puisse bénéficier de l'usufruit en cas de son décès. Et de mon côté, il n'est pas nécessaire que je fasse un testament car au final il aura le choix entre l'usufruit et 1/4 de la NP.
Ce que j'ai lu m'a fait un peu peur, c'est à dire en cas de décès de mon conjoint, je ne peux rester à la maison qu'une année et si les héritiers veulent vendre par exemple , je serai obligée de partir !?? Merci encore
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13 940 > Rose
Par contre sur le plan fiscal, ça pourrait coûter cher non ?
Non.
Contrairement à ce que vous avez pu lire à ce sujet sur ce forum, les frais de règlement d'une succession sont les mêmes que ce soit en présence d'une donation au dernier vivant ou d'un testament.
Et fiscalement, dans tous les cas de figure le conjoint survivant est exonéré de droits de mutation à titre gratuit.
Pour les enfants, rien ne change.

Ce que je conclue, c'est que mon conjoint doit faire un testament pour que je puisse bénéficier de l'usufruit en cas de son décès
Et votre mari également.
Vous ne savez pas lequel des 2 partira le premier.
Vaut-il mieux prendre les mêmes précautions de chaque côté.

Et de mon côté, il n'est pas nécessaire que je fasse un testament car au final il aura le choix entre l'usufruit et 1/4 de la NP.
Encore une bêtise que vous avez pu lire sur ce forum.
Si vous laissez ce 1/4 en pleine propriété à votre mari, ses 4 enfants le recueilleront à leur tour à son décès.
Ce n'est pas un droit acquis du conjoint survivant,il peut tout simplement en être évincé par testament
Or, les 2 aînés ne vous concerne pas. Vous ne leur devez rien.
Léguez-lui l'usufruit et pas +.Ce la lui suffira pour le restant de ses jours.


Ce que j'ai lu m'a fait un peu peur, c'est à dire en cas de décès de mon conjoint, je ne peux rester à la maison qu'une année et si les héritiers veulent vendre par exemple , je serai obligée de partir !??
Ce n'est pas faux, mais vous ne savez pas lire.
Le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation d'un an dans tous les cas de figure.
Mais avant le terme de cette année, il est aussi en droit de préciser aux héritiers qu'il le conservera jusqu'à la fin de ses jours.
Rien, ni personne, ne pourra vous priver de ce droit.
(copier-coller)
Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
Droit temporaire au logement (pendant un an)
Dans tous les cas, le conjoint survivant a droit à la jouissance gratuite du logement occupé à titre de résidence principale et du mobilier le garnissant pendant un an à compter du décès. Si le conjoint survivant est locataire de ce logement les loyers sont à la charge de la succession , c'est à dire des héritiers.

Droit viager au logement (droit d’habitation permanent)
Par ailleurs, sauf volonté contraire du défunt exprimée dans un testament notarié, le conjoint survivant a, jusqu'à son décès, un droit d'habitation sur le logement occupé à titre de résidence principale dépendant de la succession ainsi qu'un droit d'usage sur le mobilier le garnissant.

Pour en bénéficier, il doit se manifester dans l'année du décès. Il est important de consulter rapidement son notaire pour préserver ses droits. Il peut alors être dressé un inventaire des meubles et un état de l' immeuble pour éviter les contestations ultérieures.
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant

Pour éviter les erreurs ou les malentendus, votre mari et vous, faîtes-vous assister d'un notaire dans la rédaction de vos testaments respectifs.
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19 septembre 2020

Bien je commence à voir clair et mieux comprendre.
Merci beaucoup pour vos explications et conseils (qu'on suivra bientôt).
Bien à vous
Et bon week-end
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17 août 2020
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Une donation est une solution mais vous avez aussi le leg. En cas de décès, le conjoint survivant a le droit de rester à vie dans la maison, en plus il en a la moitié de la nue propriété puisque c'est un bien commun. Donc les enfants ne peuvent pas l'obliger à vendre bien qu'ils possèdent désormais l'autre moitié de la nue propriété en indivision, le conjoint survivant reste usufruitier, il a également l'Abusus (il peut faire des travaux ou vendre) à 50 %. Il est + protégé que les enfants. Sur la donation, il y a un montant moins élevé que sur le leg sachant que ce dernier ne peut pas empiéter sur la réserve héréditaire des enfants qui se monte à un tiers de l'ensemble du patrimoine qui sera donc divisé par 4. Par exemple, la maison fait 100 000 euros, les enfants ont droit à 50 000 (nue propriété) mais le leg peut aller jusqu'au 2 tiers de cette somme donc 33 333 euros, il reste donc à chaque enfant 4166,5 euros. Je crois que les règles de la donation sont moins avantageuses, renseignez-vous chez un notaire, mais attention le testament chez un notaire c'est mieux, sinon pour être valable, il doit être manuscrit, daté et signé par le défunt.
Au lieu de l'aider vous l'avez embrouillée.......
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