Validité de donation partage

Question

Bonjour, 
Une dernière question sur cette fichue succession bloquée par notre frère.

Notre mère a fait 5 ans après le décès de notre père 3 donations partages de biens qui appartenaient à notre père en 1981 et 1986. Elle était usufruitière au décès, avait-elle le droit de faire ces donations (2 au profit de notre frère et une pour nous trois)?
Je pense que c'était possible sinon le notaire de l'époque ne l'aurait pas fait. Dans le cas contraire ce serait une menace que nous pourrions utiliser de faire annuler ces donations car notre frère serait perdant.
Qu'en pensez-vous?

Gayomi · Answer

Qu'en pensez-vous?
Que la réponse est dans la question : c'était possible sinon le notaire de l'époque ne l'aurait pas fait

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Vous racontez n'importe quoi. Votre mère n' a pas pu faire donation-partage de biens qui appartenaient en propre à votre père.

les4ab · Answer

Compte tenu de votre réponse je me rends compte effectivement que je n'ai pas été précis.
1) Mon père et ma mère était propriétaire d'un corps de ferme avec habitation.
2) Mon père avait en bien propre une maison.
Mon père décède en 1976 et ma mère a bénéficié de la clause au dernier vivant.
3) En 1981 ma mère donne le corps de ferme à mon frère avec une soulte compensatrice pour nous 3 et la maison à nous trois.
Je m'interrogeais donc sur la légalité de ces donations.

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