SCI familiale : achat immobilier et donation
Kay0707
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10 août 2020 à 11:45
Ulpien1 - 12 août 2020 à 20:47
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A voir également:
- SCI familiale : achat immobilier et donation
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
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6 réponses
condorcet
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10 août 2020 à 13:34
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ce sujet me dépasse un peu même
Raison pour laquelle les conseils d'un notaire sont préférables.
Raison pour laquelle les conseils d'un notaire sont préférables.
Bonjour
On a longtemps présenté la SCI comme étant la panacée pour les inconvénients d"une indivision.Le temps passant et les évènements avec, nombreux sont ceux qui ont regretté amèrement d'avoir suivi cette affirmation.la gestion d'une SCI peut parfois peser lourd face aux avantages fiscaux. A vous de voir.
On a longtemps présenté la SCI comme étant la panacée pour les inconvénients d"une indivision.Le temps passant et les évènements avec, nombreux sont ceux qui ont regretté amèrement d'avoir suivi cette affirmation.la gestion d'une SCI peut parfois peser lourd face aux avantages fiscaux. A vous de voir.
condorcet
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21 juin 2023
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10 août 2020 à 14:27
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peut-on faire des donation de parts de SCI à ses enfants sans passer par le notaire ?
Est-on obligé de faire appel à un notaire ?
Le recours à un notaire est obligatoire dès lors que la donation des parts de la SCI est constatée par écrit. Il en est de même dans les deux cas suivants :
Donation entre époux ;
Donation-partage.
https://www.legalplace.fr/guides/donation-parts-sci/
Est-on obligé de faire appel à un notaire ?
Le recours à un notaire est obligatoire dès lors que la donation des parts de la SCI est constatée par écrit. Il en est de même dans les deux cas suivants :
Donation entre époux ;
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Kay0707
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12 août 2020
10 août 2020 à 14:10
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Bonjour merci pour votre retour, j'ai un rendez vous notaire ce mercredi, mais étant donné la complexité de ce sujet, notamment sur le fait de pouvoir passer des dons de parts sociales en don manuel sans acte notarié, il est préférable de confronter les points de vue.
Si quelqu'un donc plus de connaissance sur ce sujet je suis preneur. Pour résumer ma question est la suivante:
- peut-on faire des donation de parts de SCI à ses enfants sans passer par le notaire ?
Merci !
Si quelqu'un donc plus de connaissance sur ce sujet je suis preneur. Pour résumer ma question est la suivante:
- peut-on faire des donation de parts de SCI à ses enfants sans passer par le notaire ?
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Kay0707
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12 août 2020
10 août 2020 à 18:59
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Bonjour Ulpien1,
Merci pour votre réponse, c'est exactement le doute que nous avons également quand on s'y intéresse de plus près.
Surtout qu'il s'agit d'un bien de 400K€ et que nous sommes 8, il ne s'agit pas non plus d'un patrimoine à plusieurs millions d'euros..
Merci pour votre réponse, c'est exactement le doute que nous avons également quand on s'y intéresse de plus près.
Surtout qu'il s'agit d'un bien de 400K€ et que nous sommes 8, il ne s'agit pas non plus d'un patrimoine à plusieurs millions d'euros..
Kay0707
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12 août 2020
12 août 2020 à 15:54
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Pour information, la notaire nous a indiqué que nous n'avions aucun intérêt à créer une SCI.
Affaire réglée, plus de tracas au sujet des dons manuels possibles ou non sur les parts sociales ...
Affaire réglée, plus de tracas au sujet des dons manuels possibles ou non sur les parts sociales ...