SCI familiale : achat immobilier et donation
Kay0707
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Je suis à la recherche d'avis afin de faire le bon choix avant l'achat d'un bien immobilier.
Mes parents vont acheter un bien immobilier en RP (pas de locatif) et anticipent un peu déjà la transmission de ce patrimoine (nous sommes 8 enfants). Le bien est d'une valeur actuelle de 400K€. Mes parents souhaitent créer une SCI familiale pour cet achat afin d'éviter l'indivision.
Nous pensions mettre dans un premier temps uniquement les parents dans la SCI pour l'achat puis faire rentrer les enfants par donations de parts sociales égales en nue-propriété (eux gardent l'usufruit car vivent dans le bien) entre chaque enfants (nous serons en dessous des 100K€ d'abattement puisque nous sommes 8).
Cependant, j'ai pu voir que nous allons devoir payer des actes notariés pour réaliser ces donations, est-ce bien le cas ?
Quelle serait la stratégie la plus intéressante fiscalement : ne mettre que les parents dans la SCI puis donation en nue-propriété ou mettre dès l'achat tous les enfants, avec une part infime de la société pour chacun (par exemple, chacun verserait 100€ pour avoir une part).
Merci pour vos avis éclairés, car ce sujet me dépasse un peu même si j'ai pu faire pas mal de recherches là dessus.
Je suis à la recherche d'avis afin de faire le bon choix avant l'achat d'un bien immobilier.
Mes parents vont acheter un bien immobilier en RP (pas de locatif) et anticipent un peu déjà la transmission de ce patrimoine (nous sommes 8 enfants). Le bien est d'une valeur actuelle de 400K€. Mes parents souhaitent créer une SCI familiale pour cet achat afin d'éviter l'indivision.
Nous pensions mettre dans un premier temps uniquement les parents dans la SCI pour l'achat puis faire rentrer les enfants par donations de parts sociales égales en nue-propriété (eux gardent l'usufruit car vivent dans le bien) entre chaque enfants (nous serons en dessous des 100K€ d'abattement puisque nous sommes 8).
Cependant, j'ai pu voir que nous allons devoir payer des actes notariés pour réaliser ces donations, est-ce bien le cas ?
Quelle serait la stratégie la plus intéressante fiscalement : ne mettre que les parents dans la SCI puis donation en nue-propriété ou mettre dès l'achat tous les enfants, avec une part infime de la société pour chacun (par exemple, chacun verserait 100€ pour avoir une part).
Merci pour vos avis éclairés, car ce sujet me dépasse un peu même si j'ai pu faire pas mal de recherches là dessus.
6 réponses
Bonjour
On a longtemps présenté la SCI comme étant la panacée pour les inconvénients d"une indivision.Le temps passant et les évènements avec, nombreux sont ceux qui ont regretté amèrement d'avoir suivi cette affirmation.la gestion d'une SCI peut parfois peser lourd face aux avantages fiscaux. A vous de voir.
On a longtemps présenté la SCI comme étant la panacée pour les inconvénients d"une indivision.Le temps passant et les évènements avec, nombreux sont ceux qui ont regretté amèrement d'avoir suivi cette affirmation.la gestion d'une SCI peut parfois peser lourd face aux avantages fiscaux. A vous de voir.
peut-on faire des donation de parts de SCI à ses enfants sans passer par le notaire ?
Est-on obligé de faire appel à un notaire ?
Le recours à un notaire est obligatoire dès lors que la donation des parts de la SCI est constatée par écrit. Il en est de même dans les deux cas suivants :
Donation entre époux ;
Donation-partage.
https://www.legalplace.fr/guides/donation-parts-sci/
Est-on obligé de faire appel à un notaire ?
Le recours à un notaire est obligatoire dès lors que la donation des parts de la SCI est constatée par écrit. Il en est de même dans les deux cas suivants :
Donation entre époux ;
Donation-partage.
https://www.legalplace.fr/guides/donation-parts-sci/
Bonjour merci pour votre retour, j'ai un rendez vous notaire ce mercredi, mais étant donné la complexité de ce sujet, notamment sur le fait de pouvoir passer des dons de parts sociales en don manuel sans acte notarié, il est préférable de confronter les points de vue.
Si quelqu'un donc plus de connaissance sur ce sujet je suis preneur. Pour résumer ma question est la suivante:
- peut-on faire des donation de parts de SCI à ses enfants sans passer par le notaire ?
Merci !
Si quelqu'un donc plus de connaissance sur ce sujet je suis preneur. Pour résumer ma question est la suivante:
- peut-on faire des donation de parts de SCI à ses enfants sans passer par le notaire ?
Merci !
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Bonjour Ulpien1,
Merci pour votre réponse, c'est exactement le doute que nous avons également quand on s'y intéresse de plus près.
Surtout qu'il s'agit d'un bien de 400K€ et que nous sommes 8, il ne s'agit pas non plus d'un patrimoine à plusieurs millions d'euros..
Merci pour votre réponse, c'est exactement le doute que nous avons également quand on s'y intéresse de plus près.
Surtout qu'il s'agit d'un bien de 400K€ et que nous sommes 8, il ne s'agit pas non plus d'un patrimoine à plusieurs millions d'euros..
Pour information, la notaire nous a indiqué que nous n'avions aucun intérêt à créer une SCI.
Affaire réglée, plus de tracas au sujet des dons manuels possibles ou non sur les parts sociales ...
Affaire réglée, plus de tracas au sujet des dons manuels possibles ou non sur les parts sociales ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...