Frais succession
Lucky
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Lucky -
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Bonjour,
En 1980 mon pere m a fait un donation en avance sur hoarie. Ce dernier est decede.
Le rapport de ma donation au jour du deces a été calculé . D apres le calcule du notaire je ne dois pas payer de frais de succession. Par l intermediaire de leur notaire il me reclame de payer une part de leur impot, en on t il le droit? Merci
En 1980 mon pere m a fait un donation en avance sur hoarie. Ce dernier est decede.
Le rapport de ma donation au jour du deces a été calculé . D apres le calcule du notaire je ne dois pas payer de frais de succession. Par l intermediaire de leur notaire il me reclame de payer une part de leur impot, en on t il le droit? Merci
2 réponses
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Par l intermediaire de leur notaire il me reclame de payer une part de leur impot, en on t il le droit?
Si le notaire le demande, il y a tout lieu de le croire.
Sa démarche ne peut qu'être fondée.
Vous ignorez la composition des frais de liquidation d'une succession pour vous permettre de contester la pertinence de cette demande. -
C est curieux,
En effet c'est curieux que votre mauvaise foi vous prive de vos facultés intellectuelles au point de confondre "fiscalité" et "frais de partage".
La législation juridique et financière évolue en permanence...