Frais succession

Lucky - Modifié le 9 août 2020 à 21:20
 Lucky - 12 août 2020 à 15:07
Bonjour,
En 1980 mon pere m a fait un donation en avance sur hoarie. Ce dernier est decede.
Le rapport de ma donation au jour du deces a été calculé . D apres le calcule du notaire je ne dois pas payer de frais de succession. Par l intermediaire de leur notaire il me reclame de payer une part de leur impot, en on t il le droit? Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
9 août 2020 à 06:57
Par l intermediaire de leur notaire il me reclame de payer une part de leur impot, en on t il le droit?
Si le notaire le demande, il y a tout lieu de le croire.
Sa démarche ne peut qu'être fondée.
Vous ignorez la composition des frais de liquidation d'une succession pour vous permettre de contester la pertinence de cette demande.
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C est curieux, mon notaire dit que non, lorsque le notaire de ma fratrie rempli l attestation pour les impots le montant est de 0 pour ma part , par contre lors du partage il m impute une part ...
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
9 août 2020 à 20:19
C est curieux,
En effet c'est curieux que votre mauvaise foi vous prive de vos facultés intellectuelles au point de confondre "fiscalité" et "frais de partage".
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Je n ai aucune mauvaise foi, votre réponse m offense . Je ne confonds pas" fiscalité" et" frais de partage". Ma question initiale ma fratrie peut elle me demander de leur payer une partie de leur fiscalité ? Merci de votre réponse
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