Décès parent

Question

Bonjour, 
Après 21 ans sans voir mon père, ce dernier est décédé récemment. J'ai été prévenue de sa mort par mon frère.

La famille de mon père (son frère, sa mère et sa soeur) ont organisé la totalité des obsèques (crématorium, cérémonie religieuse, choix du cercueil...). Aujourd'hui, la banque nous indique que nous (mon frère et moi) bénéficions d'assurances vie dont le montant ne peut être communiqué et d'un reste d'argent sur le compte joint de mon père. Nous n'avons rien signé pour le moment. Cependant, nous nous posons la question suivante sommes nous obligés de payer alors que nous n'avons absolument pas été mis dans la boucle des choix faits pour les obsèques de notre "père"?
Cela ne serait pas trop facile de choisir des obsèques de rêves pour finalement adresser la facture à deux enfants abandonnés par leur père il y a plus de 21 ans ?

Merci de votre aide.
Bien à vous.

condorcet · Accepted Answer

Cependant, nous nous posons la question suivante sommes nous obligés de payer alors que nous n'avons absolument pas été mis dans la boucle des choix faits pour les obsèques de notre "père"?
Que vous ayez ou non été sollicité pour organiser les obsèques, il en ressort pas moins qu'en votre qualité de descendant du défunt le paiement vous incombe quand bien-même vous refuseriez la succession sauf, bien entendu, si l'actif successoral devait s'avérer suffisant.
(copier-coller)
Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Les frais d'obsèques sont en principe prélevés sur l'actif de la succession du défunt par ses proches (conjoint ou famille).
Même s'ils renoncent à la succession, les héritiers doivent payer les frais d'obsèques ; peu importe l'existence ou l'absence de liens affectifs.
Pour payer les funérailles, les héritiers peuvent demander à la banque du défunt de prélever les sommes avancées sur ses comptes en présentant la facture réglée,et dans la limite de 5 000 €.

Si le solde est insuffisant, et que les héritiers acceptent la succession, les frais sont répartis en proportion de la valeur de ce que chacun recueille dans la succession. À défaut d'accord entre les cohéritiers devant le notaire si son recours est obligatoire, ou entre eux, c'est le JAF qui fixe cette répartition.

Celui qui passe la commande avec la société de Pompes Funèbres doit régler seul la facture. Il dispose ensuite d'un recours contre les autres cohéritiers pour se faire rembourser.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059

Helene_0456 · Answer

Les obsèques sont à la charge de la famille, vous pouvez dire aux pompes funèbres, nous n'étions pas au courant du décès et vous avez conclu le contrat d'obsèques avec la famille du défunt, en raison de l'effet relatif des contrats article 1165 du code civil, nous n'avons pas à payer, cela dit, les pompes funèbres peuvent se servir sur la succession car le règlement des obsèques revient pour les enfants à une obligation alimentaire même si ceux-ci refusent la succession. Cependant si le prix est déraisonnable par rapport à la succession et aux moyens des enfants, le juge en tiendra compte. Dites ça aux pompes funèbres (qui réclament à votre banque si j'ai bien compris). Quant au fait que vous n'ayez pas eu de nouvelles de votre père pendant 21 ans, la justice n'en tient pas compte malheureusement. Bon courage.

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