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Comment acquérir un bien en déshérence ?

jeff22290 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2020 - 2 févr. 2020 à 20:33
 Ulpien1 - 30 août 2020 à 18:41
Bonjour

Voilà 4 mois que je cherche à trouver le chemin qui me permettrait d'acquérir un bien en déshérence, suite à décès. Ce que j'ai pu collecter du défunt : son épouse est décédée 1 an plus tôt, pas d'enfant, … pas d'héritier !

Le propriétaire du bien est décédé en octobre 2017. il avait plusieurs biens, au moins deux maisons dans deux communes différentes. Suite à son décès, les deux maisons sont en déshérence. Je souhaite acquérir l'une d'elles à des fins d'habitation principale … (pas de spéculation)…

J'ai appelé les notaires des communes concernées susceptibles d'être saisis du dossier de succession … sans résultat … j'ai transmis un courrier à la Chambre des notaires du département concerné pour rechercher l'éventuel notaire saisi du dossier … la publication de ma lettre a été faite sur le journal des notaires en septembre 2019. Aucun notaire ne s'est manifesté…

En quelques mois la maison s'est sérieusement défraichie suite au manque d'entretien et à un début de visites non autorisées … ca fait mal de voir à quelle vitesse cette belle maison va devenir une ruine !!!

J'ai bien pris connaissance des règles "classiques" de gestion de ces dossiers mais attendre 30 ans !!! je serai trop vieux et je ne souhaite pas acheter une ruine !!!
Comment faire pour la suite de mes démarches ???

Merci d'avance de vos conseils avisés,

Jeff

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
3 févr. 2020 à 10:10
Ce que j'ai pu collecter du défunt : son épouse est décédée 1 an plus tôt, pas d'enfant, … pas d'héritier !

Comment savez vous qu'il n'y a pas d'héritier ? vous avez mandaté un généalogiste pour faire une recherche d'héritier ?
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jeff22290 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2020
6 févr. 2020 à 21:39
Effectivement, je me suis rapproché du notaire qui avait traité la succession à la suite du décès de son épouse. Mais ce notaire n'a pas été saisi de la succession suite au décès de monsieur. C'est pourquoi j'ai essayé de trouvé le notaire qui aurait pu être chargé de cette succession, avec l'aide notamment de la chambre des notaires du département...sans succes !!!
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 18717 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 10 123
2 févr. 2020 à 20:56
En principe, les "biens sans maîtres" deviennent la propriété de la commune. Vous êtes-vous renseigné en mairie ?
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Jeff22290
2 févr. 2020 à 23:38
Merci de ce retour si rapide,
Effectivement j'ai prevu d'appeler la mairie mais je repoussais cette option car je souhaitais me tourner vers elle qu'en dernier ressort.
Je l'appelle demain et vous tiens informés...
Cdt
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Gayomi Messages postés 18717 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 10 123 > Jeff22290
3 févr. 2020 à 13:58
C'est l'inverse, en cas de "bien sans maître", la mairie est concernée en 1er ressort.
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jeff22290 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2020 > Gayomi Messages postés 18717 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024
6 févr. 2020 à 21:34
J'ai donc pris contact avec la mairie. Ni le service de l'urbanisme, ni le maire ne sont en capacité de m'apporter les réponses attendues. Ils savent que la personne décédée était propriétaire d'une résidence principale dans une autre commune du département. La situation là-bas est la même... maison en déshérence. Toutefois le maire de la commune, du bien qui m'interesse, s'est engagé à faire des recherches et de m'en informer.
J'attends donc patiemment son retour.

Merci à vous pour vos précieux conseils !
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Ulpien1
30 août 2020 à 18:41
au bout de trente ans, le délai courant à compter de l'ouverture de la succession.C'est long....
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Réponse 3 / 3
Antonin_5717 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2020
30 août 2020 à 14:36
Bonjour Jeff,

Avez-vous pu avancer dans votre recherche d'héritier ou du notaire saisi de la succession?

Antonin
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