Heritiers décédés pour lesquels il n'y a pas eu de succession
Eden7729A
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon père viens de décéder, nous sommes 9 enfants, 3 de mes frères sont décédés dont un il y a plus de trente ans. 2 d'entre-eux ont eu des enfants, nous pensions donc que ceux ci devenaient héritiers. Sauf que le notaire a jeté l'éponge sur notre dossier car il ny a pas eu de succession de faites chez le notaire pour aucun de mes 3 frères. Ils ne possédaient ni bien ni pécule donc personne n'a entrepris à l'époque de démarche notariales...sauf que le notaire nous dit aujourd'hui qu'il ne peut régler la succession de mon père sans celles de mes frères. Que pouvons nous faire pour régler cette situation? Quelle document doit on réunir?? Nous sommes perdu et ne savons pas du tout vers qui se tourner. Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de nous répondre.
A voir également:
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- Droit de succession - Guide
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf - Forum Donation-Succession
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- Droits de succession - Guide
1 réponse
Que pouvons nous faire pour régler cette situation? Quelle document doit on réunir?
Réunir tous les actes de naissance des 9 enfants de votre père, les actes de décès de vos père et mère, ceux des 2 enfants décédés et les actes de naissance de leurs enfants venant par représentation à la succession de leur grand-père.
Ensuite vous rencontrerez certainement beaucoup de difficultés pour les inciter à se manifester.
Si la succession n'est pas importante il est à craindre que certains s'en désintéressent et ne répondent pas à votre appel.
Vous risquez de perdre votre temps et de beaucoup dépenser pour ne rien obtenir.
Réunir tous les actes de naissance des 9 enfants de votre père, les actes de décès de vos père et mère, ceux des 2 enfants décédés et les actes de naissance de leurs enfants venant par représentation à la succession de leur grand-père.
Ensuite vous rencontrerez certainement beaucoup de difficultés pour les inciter à se manifester.
Si la succession n'est pas importante il est à craindre que certains s'en désintéressent et ne répondent pas à votre appel.
Vous risquez de perdre votre temps et de beaucoup dépenser pour ne rien obtenir.