Droits de succession extinction usufruit

Olidov -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma mère est décédée. Elle était usufruitière de la maison depuis le décès de mon père en 1999 et moi nue-propriétaire. Des droits de succession vont-ils devoir être réglé sur la valeur de l'usufruit que je vais récupérer ?

Merci d'avance

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Des droits de succession vont-ils devoir être réglé sur la valeur de l'usufruit que je vais récupérer ?
    Réponse négative.
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