Droit d héritiers renseignements
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Bonjour,
J ai construis il y a 20ans sur un terrain familiale appartenant à ma mère toujours en vie je voudrais savoir si elle me fait une donation de son vivant mes 5 sœurs puisqu on est 6 peuvent elles me réclamer une indemnité lors du partage après décès de mes parents
J ai construis il y a 20ans sur un terrain familiale appartenant à ma mère toujours en vie je voudrais savoir si elle me fait une donation de son vivant mes 5 sœurs puisqu on est 6 peuvent elles me réclamer une indemnité lors du partage après décès de mes parents
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1 réponse
si elle me fait une donation...........................................................
..............................................vous devrez la rapporter à la succession de votre mère.
Elle sera ajoutée au patrimoine composant sa succession dans la perspective d'un partage équitable entre tous ses héritiers.
..............................................vous devrez la rapporter à la succession de votre mère.
Elle sera ajoutée au patrimoine composant sa succession dans la perspective d'un partage équitable entre tous ses héritiers.
Sauf dispositions testamentaires , l'équité est la règle.
Les héritiers recueillent ensemble une masse composée uniquement des biens laissés par le défunt au sein de laquelle les droits individuels sont identiques.
Cette masse est une "indivision".
Les droits de chaque coindivisaire se déterminent par une fraction 1/6° pour dans votre cas.