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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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27 août 2020 à 07:18
27 août 2020 à 07:18
si elle me fait une donation...........................................................
..............................................vous devrez la rapporter à la succession de votre mère.
Elle sera ajoutée au patrimoine composant sa succession dans la perspective d'un partage équitable entre tous ses héritiers.
..............................................vous devrez la rapporter à la succession de votre mère.
Elle sera ajoutée au patrimoine composant sa succession dans la perspective d'un partage équitable entre tous ses héritiers.
27 août 2020 à 09:41
27 août 2020 à 10:20
Sauf dispositions testamentaires , l'équité est la règle.
Les héritiers recueillent ensemble une masse composée uniquement des biens laissés par le défunt au sein de laquelle les droits individuels sont identiques.
Cette masse est une "indivision".
Les droits de chaque coindivisaire se déterminent par une fraction 1/6° pour dans votre cas.
27 août 2020 à 12:35
27 août 2020 à 09:45