Droit d héritiers renseignements

091005 - 27 août 2020 à 05:40
 091005 - 27 août 2020 à 12:35
Bonjour,
J ai construis il y a 20ans sur un terrain familiale appartenant à ma mère toujours en vie je voudrais savoir si elle me fait une donation de son vivant mes 5 sœurs puisqu on est 6 peuvent elles me réclamer une indemnité lors du partage après décès de mes parents

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 août 2020 à 07:18
si elle me fait une donation...........................................................
..............................................vous devrez la rapporter à la succession de votre mère.
Elle sera ajoutée au patrimoine composant sa succession dans la perspective d'un partage équitable entre tous ses héritiers.
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Merci pour votre réponse. Et dans la perspective où je n ai pas eu de donation de la part de ma mère que ce passera t il lors de la succession entre héritiers ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > 091005
27 août 2020 à 10:20
Et dans la perspective où je n ai pas eu de donation de la part de ma mère que ce passera t il lors de la succession entre héritiers ?
Sauf dispositions testamentaires , l'équité est la règle.
Les héritiers recueillent ensemble une masse composée uniquement des biens laissés par le défunt au sein de laquelle les droits individuels sont identiques.
Cette masse est une "indivision".
Les droits de chaque coindivisaire se déterminent par une fraction 1/6° pour dans votre cas.
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091005 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
27 août 2020 à 12:35
Merci beaucoup pour votre réponse. Quel démarche de droit me conseillez vous de faire au niveau de mes parents qui sont vivants et de mes cinq sœurs dont une de mes sœurs poccede un terrain par donation de ma mère et dont elle s est fait une construction une autre de mes sœurs dans la même situation que moi constructions sans donation et les trois autres sœurs n ont rien pour l instant étant donné qu'il n'y a pas assez de terrains biens pour tous je voudrais savoir qu est-ce qui risque de se passer après le décès de mes parents aux partage de l héritage vu que c est tout ce que mes parents ont comme bien merci
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Merci pour votre réponse qui me convient parfaitement
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