Donation usufruit
ManonG06
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de mon papa qui a reçu une donation de la part de sa mère en 1988 dans cette donation il es stipuler que mon père reçoit la nue propriété de la maison de sa mère et elle garde l’usufruit
Actuellement mon père es donc décédé mais sa mère ( donc ma grand mère paternel ) es vivant
Ma question es la suivante quel droit j’ai sur cette nu propriété me revient elle sans rien payer ? Si je doit payer pouvez vous m’aider pour le calcul en vous remerciant
Information ma grand mère a 89 ans et a un usufruit de 20%
En vous remercie de m’aider bien à vous Manon
Suite au décès de mon papa qui a reçu une donation de la part de sa mère en 1988 dans cette donation il es stipuler que mon père reçoit la nue propriété de la maison de sa mère et elle garde l’usufruit
Actuellement mon père es donc décédé mais sa mère ( donc ma grand mère paternel ) es vivant
Ma question es la suivante quel droit j’ai sur cette nu propriété me revient elle sans rien payer ? Si je doit payer pouvez vous m’aider pour le calcul en vous remerciant
Information ma grand mère a 89 ans et a un usufruit de 20%
En vous remercie de m’aider bien à vous Manon
A voir également:
- Donation usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
3 réponses
Ma question es la suivante quel droit j’ai sur cette nu propriété me revient elle sans rien payer ?
La succession de votre père se compose de tous les biens qu'il possédait à son décès dont cette maison reçue en nue-propriété par donation de sa mère et des dettes restées impayées.
Si l'actif net dépasse 100000 €, vous serez redevable des droits de succession.
Cependant l'usufruitière étant en vie, vous pourrez demander le "paiement différé" des droits de succession jusqu'à son décès.
La succession de votre père se compose de tous les biens qu'il possédait à son décès dont cette maison reçue en nue-propriété par donation de sa mère et des dettes restées impayées.
Si l'actif net dépasse 100000 €, vous serez redevable des droits de succession.
Cependant l'usufruitière étant en vie, vous pourrez demander le "paiement différé" des droits de succession jusqu'à son décès.
ManonG06
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Je vous remercie de votre réponse pouvez-vous également m’aiguiller sur le calcul que je dois exactement pour les frais de succession en vous remerciant bonne journée à vous
m’aiguiller sur le calcul que je dois exactement pour les frais de succession
Impossible.
Seul votre notaire vous donnera un aperçu approximatif des droits de succession et de ses frais qu'il ne pourra définitivement vous faire connaître qu'en fin de parcours.
Impossible.
Seul votre notaire vous donnera un aperçu approximatif des droits de succession et de ses frais qu'il ne pourra définitivement vous faire connaître qu'en fin de parcours.
ma grand-mère garde toujours 20 % de l’usufruit
Donc, votre nue-propriété héritée de votre père présente une valeur de 190000 x 80 %= 152000
sous déduction de l'abattement auquel vous bénéficiez....................................................-100000
l'imposition sera calculée sur................................................................................................ -52000
générant 8594 € de droits de succession et non de donation.
Ce montant est provisoire sachant qu'il faut ajouter la valeur des autres biens composant la succession de votre père et déduire le passif pour obtenir l'actif net + les frais de notaire.
Donc, votre nue-propriété héritée de votre père présente une valeur de 190000 x 80 %= 152000
sous déduction de l'abattement auquel vous bénéficiez....................................................-100000
l'imposition sera calculée sur................................................................................................ -52000
générant 8594 € de droits de succession et non de donation.
Ce montant est provisoire sachant qu'il faut ajouter la valeur des autres biens composant la succession de votre père et déduire le passif pour obtenir l'actif net + les frais de notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...