A voir également:
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié le 27 août 2020 à 09:11
Modifié le 27 août 2020 à 09:11
je ne comprends pas comment on pourrait exiger au candidat de déclarer une récompense entre époux dont le montant est inconnu et aléatoire."
A lire :
Étude de Mme Dominique Bignon, conseiller référendaire à la Cour de cassation
https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_1998_85/etudes_documents_87/dominique_bignon_5745.html
A lire :
Étude de Mme Dominique Bignon, conseiller référendaire à la Cour de cassation
https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_1998_85/etudes_documents_87/dominique_bignon_5745.html