Travaux amélioration pour améliorer la jouissance de la communauté en France

Loge37 - 26 août 2020 à 22:29
 Ulpien1 - 27 août 2020 à 19:53
Bonjour,

Je vois sur blog patrimoine :

"La récompense entre époux n’est pas due sur les travaux d’entretien justifiés par la jouissance du bien propre par la communauté.

Bien évidemment, les dépenses d’entretien n’ouvrent pas droit à récompense à la communauté et restent naturellement à la charge de la communauté. En effet, la communauté bénéficiant de la jouissance et des revenus des biens propres, il est tout naturel que la communauté soit redevable des charges de jouissance tel que l’entretien de l’immeuble y compris un certain nombre de travaux de réparation, amélioration pour améliorer la jouissance de la communauté, aménagement, …
Au final, je ne comprends pas comment on pourrait exiger au candidat de déclarer une récompense entre époux dont le montant est inconnu et aléatoire."

Mon épouse a participé financièrement avec ses deniers propres à des travaux d'amélioration pour améliorer la jouissance de la communauté, aménagements,...
dans l'appartement que je possède en bien propre dans lequel nous passons notre retraite depuis 15 ans. Ce domicile est notre logement conjugal à titre de résidence principale.

Les écrits de blog patrimoine sont ils fiables, pour ne pas justifier de récompense dans ce cas précis d'amélioration de la jouissance de la communauté ?

Merci.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 27 août 2020 à 09:11
je ne comprends pas comment on pourrait exiger au candidat de déclarer une récompense entre époux dont le montant est inconnu et aléatoire."
A lire :
Étude de Mme Dominique Bignon, conseiller référendaire à la Cour de cassation
https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_1998_85/etudes_documents_87/dominique_bignon_5745.html
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