Papiers à envoyer aux impots pour donation

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 elene -
Bonjour,
je viens de faire une donation à ma fille et donc je vais remplir en double exemplaire le formulaire 2735 et l'envoyer au pole enregistrement impôts de sa commune.
Par contre ma banquière me dit que l’année dernière les impôts voulaient aussi l' accusé réception de la preuve virement.
Est ce toujours d'actualité et si oui est ce l'accusé réception que j'ai imprimé sur le site de la banque avec les n° de compte et l'intitulé du virement ou le message ou il n'est pas précisé les N° de compte mais juste l'opération ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
Gérard

2 réponses

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C'est à votre fille de remplir et de signer l'imprimé (sauf si elle est mineure). Le justificatif n'est pas obligatoire sauf en cas de contrôle.
merci de votre réponse !!
Cordialement
Gérard
Bonjour
Ma sœur étant "bord*** ", a du mal à retrouver la date et la trace de ce que la déclaration avait bien été enregistrée par les impôts quand le notaire le lui a demandé pour faire la déclaration de succession.
Bien respecter le délai de déclaration un mois à compter de l'encaissement de la donation et envoyer le papier en recommandé accusé réception.
Conseillez lui de garder un dossier, une copie du relevé bancaire où la donation figure, copie de la déclaration et du retour enregistré des impôts.
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