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2 réponses
Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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28 août 2020 à 16:56
28 août 2020 à 16:56
C'est à votre fille de remplir et de signer l'imprimé (sauf si elle est mineure). Le justificatif n'est pas obligatoire sauf en cas de contrôle.
merci de votre réponse !!
Cordialement
Gérard
Cordialement
Gérard
Bonjour
Ma sœur étant "bord*** ", a du mal à retrouver la date et la trace de ce que la déclaration avait bien été enregistrée par les impôts quand le notaire le lui a demandé pour faire la déclaration de succession.
Bien respecter le délai de déclaration un mois à compter de l'encaissement de la donation et envoyer le papier en recommandé accusé réception.
Conseillez lui de garder un dossier, une copie du relevé bancaire où la donation figure, copie de la déclaration et du retour enregistré des impôts.
Ma sœur étant "bord*** ", a du mal à retrouver la date et la trace de ce que la déclaration avait bien été enregistrée par les impôts quand le notaire le lui a demandé pour faire la déclaration de succession.
Bien respecter le délai de déclaration un mois à compter de l'encaissement de la donation et envoyer le papier en recommandé accusé réception.
Conseillez lui de garder un dossier, une copie du relevé bancaire où la donation figure, copie de la déclaration et du retour enregistré des impôts.
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