Droit entres frères sur une donation

Sam59138 -  
Isadore Messages postés 1629 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour à tous,

L'un de mes frères avec qui je ne suis pas en bon terme et qui a monté mon père contre moi, à acheté avec son compagnon un ensemble immobilier il y a 2 ou 3 ans, cet acquisition m'a toujours intrigué du fait qu'il n'a pas de revenu fixes et j'ai toujours soupçonné mon père d'avoir financé une bonne partie en l'échange d'une promesse de venir y vivre.

Mes intuitions sont rarement à côté de la plaque, en effet, il avait bel et bien l'intention d'y aller vivre et sachant le caractère de chacun j'ai toujours dit que ça ne tiendrait qu'un temps, une fois de plus j'avais raison car pour le peu qu'il y a été il a bien compris qu'il n'était pas le bienvenu et que ce ne serait jamais chez lui, il s'est entretenu avec un proche a ce sujet il y a peu.

Et hier, j'ai appris par un tiers (source sûre) qu'il a bel et bien financé une partie de l'acquisition, j'ignore s'il a fait une donation dans les règles ou un don de main à main que mon frère à fait passer pour des "économies" et c'est là que ça me dérange, connaissant le montant de l'acquisition l'apport a dû être assez conséquent pour que la banque accepte de financer le bien, ce n'est pas par jalousie mais par principe, mon père ayant 3 fils. 

Surtout que vu son âge et sa forme physique, si demain il arrive quoi que ce soit, je suis le seul solvable...

J'aimerais savoir quels sont mes droits sur cette situation, je ne cherche pas a faire de problème mais à préparer le jour où on viendra m'annoncer qu'il faut que je mette la main au portefeuille car il n'aura plus d'économies et qu'il y aura des soins a payer et également pour qu'il subsiste une "équité" entre frères.

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2 réponses

Isadore Messages postés 1629 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 400
 

Bonjour,

Juridiquement, tant que votre père est en vie tout ceci ne vous regarde pas. C'est seulement lors de la succession que les comptes éventuels seront faits.

Ayez donc conscience que peu importent les informations que vous trouverez, l'équité ou le risque de devoir payer une pension alimentaire ne vous donne aucun droit d'ingérence. 

Évidemment sur le plan humain vous pourrez toujours vous plaindre à votre père ou réclamer qu'il vous fasse aussi une donation. 

L'éventuelle pension alimentaire dont vous serez redevable sera limitée à vos capacités financières.

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Hilde
 

Bonjour

Pour vos recherches, commencer par interroger votre père. 

Identité  des co-propriétaires et pourcentage détenu par chacun dans le bien acquis ? En vous adressant à un notaire lequel a accès à des fichiers. Service payant. 

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