Sujet Précédent Sujet Suivant

Héritage France-Algerie

Anoano -  
LaBeotienne Messages postés 2892 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

 Mon père est décédé en Algérie et a laissé derrière lui une dette en France . Je voulais renoncer à l’heritage en France car ici il ne possédait aucun biens . J'aimerai savoir si renoncer en France à aussi pour conséquence une renonciation en Algérie ?  Et dans le cas où je renonce en France ,la dette sera t-elle annulée ou  sera-elle envoyée à mes frères en algérie?

Merci d’avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
LaBeotienne Messages postés 2892 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 427
 

Bonjour

Il me semble qu'il existe des notaires, avocats, spécialisés dans ce domaine des successions France/Algérie.

Ce sont eux qu'il faut consulter.

Vous trouverez facilement leurs coordonnées sur le net  et même s'il faut payer une consultation, au moins vous serez sûr de votre droit.
2
Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 13193 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 775
 

Bonjour

pour vous répondre ; il faudrait connaître les lois Algériennes

et vu les relations tendues entre France et Algérie en ce moment ; c'est encore plus difficile
1

Discussions similaires

Héritage en Algérie
Bella -
Arrow -

1 réponse
EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
Paul54 -
kang74 -

1 réponse
Besoin d'aide pour le calcul des parts de l'héritage
DDHC -
DDHC -

9 réponses
Harcèlement societe cabot financial
DauphinGenereux60 -
Ulysse5818 -

6 réponses
heritage des filles selon la loi algerienne
belka -
mam -

5 réponses