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Refus de succession en algerie

Toche -  
dna.factory Messages postés 19711 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour mon père aujourd'hui décédé hérite en Algérie de ses parents. Étant française, je ne veux pas de sa part. Le notaire algerien veut un document prouvant mon refus. Que dois-je faire ? Merci de votre retour Cordialement 

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 19711 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 827
 

Bonjour,

Vous lui envoyez une lettre que vous signez indiquant que vous refusez votre héritage.

Au pire, vous parlez à ce notaire qui vous fait cette demande, et lui demandez de vous fournir un modèle de lettre, vu qu'il doit savoir exactement ce qu'il attends.
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