Fond de succession bloqué
LaBeotienne Messages postés 3449 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Madame Monsieur.
Depuis huit mois le Notaire m'informe qu'il va envoyer le document à signer pour débloquer les fonds.
Nous avons l'Urne qui est à retirer pour mettre au cimetière qui a un coût.
Chaque semaine le Notaire au Téléphone m'informe qu'il est en rendez-vous et dès qu'il rentre dans son Bureau il envoie le document à signer.
Que dois-je faire.
Mes remerciements Madame Monsieur
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2 réponses
En 1er lieu, faites une demande par courrier avec AR. Puis si vous estimez que la situation le mérite, vous pouvez tenter une médiation puis, selon l'issue, vous pouvez contacter la Chambre Départementale des Notaires du département concerné pour signaler votre souci.
Procédure :
Bonjour
Depuis huit mois : c'est long huit mois si tout est en règle. Vous avez à faire à un notaire irrespectueux du droit de ses clients. Car vous êtes un client, il a perçu ses émoluments réglementés et un pourcentage même minime sur l'actif de succession.
Vous pouvez suivre la procédure indiquée par Gayomi, vous pouvez aussi demander un rdv à son étude, il n'a pas le droit de vous le refuser, d'après ce qui m'a été dit sur le forum. Les fonds risquent alors d'être débloqués, comme par magie ;-))
NB : restez courtois dans votre communication avec le notaire, cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant.
J'ai eu moi aussi à faire à un notaire qui a failli faire capoter une vente parce que malgré les relances de son confrère il ne signait pas un avenant. Cela reste des exceptions, la grande majorité des notaires restent très professionnels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...