Succession - Usurfruit de la propriete
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonour Belgique
Mes parents sont toujours vivant, nous étions trois enfants, deux sont décédés donc un à 3 enfants et moi la fille de mes parents. ma question puis je avoir usurfruit sur la maison de mes parents une fois qu'ils sont décédés. Quels sont les formalités à faire de leur vivant. Ou alors une fois décédés comme je suis leur unique fille qui reste ai je le droit sans l'encore de mes neveux d 'etre usurfruit sur la maison
Merci
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1 réponse
Vous êtes sur un forum francophone mais plutôt animé par des personnes qui connaissent uniquement le droit français.
En France, enfants et petits-enfants venant en représentation d'un parent décédé ont les mêmes droits.
C'est à vos parents d'aller rencontrer un notaire. En France, cela passerait par des testaments.
La législation juridique et financière évolue en permanence...