Quel sont mes recours contre conseiller bancaire
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Je viens vers vous car le conseiller bancaire de mon père a pas respecté le changement des bénéficiaires de son assurance vie et a spolier 2 bénéficiaire principal quel sont mes recours svp merci
- Spo
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2 réponses
Bonjour à vous aussi.
Spoilé au profit de qui ?
Quelles preuves avez-vous ?
Je suppose que ce litige est suite au décès de votre père ?
Bonjour,
Comme toujours, le problème ici sera la charge de la preuve.
Quelle preuve avez vous que votre père (que l'on supposera décédé et ne pourra donc plus donner sa version des faits) ait non seulement fait le nécessaire. Mais en plus l'ait fait de façon correcte.
Ce n'est pas parce que votre père ait annoncé son intention de faire ce changement, que cela a forcément été fait. Que ce soit par ignorance, mécompréhension, ou même malice.
Quand au fait que ce serait 'vous' qui avez fait les démarches (on supposera sur la demande de votre père), et donc 'savez' que ça a été fait correctement. Ce sera très difficile (et peu recommandé) de mettre en avant comme argument. Partant du principe que sans une tutelle, vous n'aviez pas le droit d'agir de la sorte.
Si malgré tout, vous êtes convaincu d'avoir des preuves que votre père ait réalisé ces opérations dans le respect des procédures, il faudra assigner la banque (et non le conseiller) en justice. Si vous avez gain de cause, la banque pourra se retourner contre le conseiller, généralement licenciement faute grave.