Informations concernant une succession
marthe
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Isadore Messages postés 1750 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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mon fils est décédé le 23 février de cette année, il a une fille de 5ans et demi, donc ma petite fille. la succession va à ma petite fille.
ma question est la suivante : puis-je avoir un droit de regard sur sa succession ?
A voir également:
- Formulaire de renonciation à succession
- Formulaire m2 - Guide
- Cerfa 15828 : formulaire de renonciation à succession (PDF) - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum garde d'enfants
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
3 réponses
Je vous fais une réponse rapide :
Non, vous n'avez pas de droit de regard sur la succession de votre fils.
C'est la maman qui assure l'administration des biens de sa fille mineure, avec l'intervention du juge aux affaires familiales pour certaines décisions (acceptation ou renonciation de la succession, vente d'un bien...).
Si vous l'estimez nécessaire, vous pouvez saisir le juge de vos craintes, avec des preuves de ce que vous avancez, afin qu'un administrateur ad-hoc soit nommé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...