Comment récupérer des photos ?
Gayomi -
Bonjour,
Je viens de l'apprendre. Ma sœur a pris les meubles qui étaient dans la maison de mes parents sans que ceux-ci aient été comptés dans la succession. Soit disant ils avaient été vendus avec la maison... Je n'ai rien eu. Aucun objet et surtout aucune photo. Je les réclame depuis bientôt 2 ans. La succession est réglée et le séquestre de 5000 € n'a rien changé.
Puis-je pour toutes ces raisons porter l'affaire en justice ?
- La source photos
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
- Prélèvement à la source nouvel embauché - Guide
- Photos de link financial - Forum crédit consommation
- Mon voisin prend des photos de ma voiture - Forum copropriété
- Peut-on prendre des photos du terrain de son voisin ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Sans inventaire officiel après les décès de vos parents, il est inutile d'espérer avoir gain de cause en justice.
Bonjour
C'est la suite de cette discussion https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9177088-comment-regler-une-succession-qui-traine
Avez-vous fait appel à un commissaire de justice ?
sans que ceux-ci aient été comptés dans la succession. Les meubles sont toujours comptés dans une succession, soit grâce un inventaire du mobilier réalisé par un commissaire de justice, soit avec un forfait de 5% https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-realiser-inventaire#:~:text=Qui%20peut%20demander%20d'%C3%A9tablir,h%C3%A9ritiers%20n'est%20pas%20n%C3%A9cessaire
Pour les photos, comment faire ? Vous ne pouvez strictement rien faire, elles n'ont pas force probante devant la justice.
Par ailleurs, il me semble que dans un compromis de vente puis dans l'acte authentique, sont mentionnés les meubles s'il y en a (à confirmer par des experts) Si ce n'est pas mentionné dans la vente de la maison, vous avez peu de chances de récupérer quoi que ce soit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai des photos de tous les meubles et je pourrais avoir le témoignage du nouveau propriétaire pour certifier qu'elle a pris les dits meubles.
Pour les photos, comment faire ? Un procès ?
Si les meubles ont été vendus avec le bien, c'est noté dans l'acte.
Et sinon, la compensation financière se réglera dans le cadre d'un partage ou avec un procés et un avocat mais il n'est pas sûr que les frais à engager ne dépassent pas la valeur potentiellement récupérable.
Pour les photos, vous n'avez pas de possibilité de les récupérer.