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5 réponses
Vous ne trouvez rien, parce qu'il n'y a rien à trouver. Il n'existe pas d'obligation alimentaire entre "collatéraux" (frère/soeur, cousin...).
bonjour je remercie l'auteur de la réponse ,mais la question etait .quelle est l'obigation alimentaire envers une soeur sans enfant en maison de retraite je ne trouve rien sur internet .Merci
Je suppose que vous aviez es enfants de votre ex-mari. C'est cela qui génère une obligation alimentaire envers la belle-famille. Je pensais par contre que cette obligation cessait en cas de divorce. Visiblement, non.
https://www.service-public.fr
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Bonjour
Toute la famille participera aux paiements de la maison de retraite.
Cela sera calculé en fonction des revenus de chacun.
@+
Toute la famille participera aux paiements de la maison de retraite.
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L'entraide entre membres d'une même famille s'effectue la plupart du temps spontanément. Mais c'est aussi, dans certains cas, un devoir imposé par la loi.
Si la loi oblige les parents à "nourrir, entretenir et élever leurs enfants", la réciproque, quant à elle moins connue, est également vraie.
Solidarité obligée et élargie
Tout enfant doit aider matériellement ses parents dans le besoin (article 205 du Code civil). Peu n'importe d'ailleurs que la filiation soit légitime, naturelle ou même que l'enfant ait fait l'objet d'une adoption plénière. Cette solidarité ne s'arrête d'ailleurs pas seulement aux parents, elle s'étend aussi aux petits-enfants à l'égard de leurs grands-parents si leurs parents sont défaillants ou décédés.
En cas d'adoption simple, toutefois, l'adopté n'est pas tenu à une obligation alimentaire vis-à-vis de ses grands-parents adoptifs. Les gendres et belles-filles doivent également assistance à leur beau-père et belle-mère, quel que soit leur régime matrimonial. Cependant, l'obligation envers les beaux-parents cesse en cas de divorce ou au décès de l'époux qui créait le lien d'alliance en l'absence d'enfants communs ou s'ils sont tous décédés (article 206 du Code civil)
Les enfants majeurs sont tenus d'aider matériellement leurs père et mère, mais aussi leurs grands-parents ou arrière-grands-parents, s'ils se retrouvent dans le besoin (article 205 du Code civil). Bien souvent, cette solidarité familiale (dite "obligation alimentaire") se manifeste spontanément, par l'hébergement du parent en difficulté, la mise à disposition d'un logement, la prise en charge d'une partie des frais de séjour en maison de retraite, ou encore par le versement d'une pension mensuelle.
Passer un accord amiable
Même si enfants et parents s'accordent sur une solution, l'idéal, pour anticiper d'éventuels conflits, est de passer cet accord par écrit et de le faire homologuer par le juge aux affaires familiales (JAF).
À défaut d'entente amiable, le parent en état de besoin peut s'adresser à la justice. Il doit pour cela saisir le JAF du tribunal de grande instance (TGI) le plus proche de son domicile ou du domicile du ou des enfants qu'il fait citer. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Il lui suffit de déposer au greffe du JAF une requête dans laquelle il expose ses prétentions. Ce service se chargera de convoquer l'ensemble des intéressés à une audience.
++
Si la loi oblige les parents à "nourrir, entretenir et élever leurs enfants", la réciproque, quant à elle moins connue, est également vraie.
Solidarité obligée et élargie
Tout enfant doit aider matériellement ses parents dans le besoin (article 205 du Code civil). Peu n'importe d'ailleurs que la filiation soit légitime, naturelle ou même que l'enfant ait fait l'objet d'une adoption plénière. Cette solidarité ne s'arrête d'ailleurs pas seulement aux parents, elle s'étend aussi aux petits-enfants à l'égard de leurs grands-parents si leurs parents sont défaillants ou décédés.
En cas d'adoption simple, toutefois, l'adopté n'est pas tenu à une obligation alimentaire vis-à-vis de ses grands-parents adoptifs. Les gendres et belles-filles doivent également assistance à leur beau-père et belle-mère, quel que soit leur régime matrimonial. Cependant, l'obligation envers les beaux-parents cesse en cas de divorce ou au décès de l'époux qui créait le lien d'alliance en l'absence d'enfants communs ou s'ils sont tous décédés (article 206 du Code civil)
Les enfants majeurs sont tenus d'aider matériellement leurs père et mère, mais aussi leurs grands-parents ou arrière-grands-parents, s'ils se retrouvent dans le besoin (article 205 du Code civil). Bien souvent, cette solidarité familiale (dite "obligation alimentaire") se manifeste spontanément, par l'hébergement du parent en difficulté, la mise à disposition d'un logement, la prise en charge d'une partie des frais de séjour en maison de retraite, ou encore par le versement d'une pension mensuelle.
Passer un accord amiable
Même si enfants et parents s'accordent sur une solution, l'idéal, pour anticiper d'éventuels conflits, est de passer cet accord par écrit et de le faire homologuer par le juge aux affaires familiales (JAF).
À défaut d'entente amiable, le parent en état de besoin peut s'adresser à la justice. Il doit pour cela saisir le JAF du tribunal de grande instance (TGI) le plus proche de son domicile ou du domicile du ou des enfants qu'il fait citer. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Il lui suffit de déposer au greffe du JAF une requête dans laquelle il expose ses prétentions. Ce service se chargera de convoquer l'ensemble des intéressés à une audience.
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