Comment fixer le loyer en tant que nu propriétaire ?

ninocam Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis nu propriétaire d'une maison pour laquelle je verse un loyer mensuel à ma mère qui a conservé l'usufruit. Le loyer ayant été fixé en-dessous du prix du loyer, est-ce que ma mère risque un redressement fiscal ?

Est-ce que la solution de passer par une occupation à titre gratuit, tout en lui versant une pension pourrait être une solution ?

merci par avance pour vos réponses

1 réponse

dany311 Messages postés 22628 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 713
 

Bonjour

Le loyer ayant été fixé en-dessous du prix du loyer, est-ce que ma mère risque un redressement fiscal ? 

si la différence est trop importante par rapport à un loyer dans le secteur ; OUI

Est-ce que la solution de passer par une occupation à titre gratuit, tout en lui versant une pension pourrait être une solution ?

pourquoi pas ??? mais elle devra déclarer les montants dans ses revenus ; que vous ; vous aurez déduit de vos revenus 


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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 

Bonjour,

à moins que la mère de l'internaute soit officiellement dans le besoin, il n'est pas possible de pouvoir déclarer de l'argent versé en tant que pension alimentaire.

Cordialement

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