Quel recours si l usufruitier ne paie pas l assurance.
diverker -
Bonjour,
La question est dans le titre.
Je suis nu propriétaire d une maison qui est occupée par ma belle mère.
C est elle qui paie l assurance de la maison mais je me posais la question de savoir si elle ne payait plus.
Quel recours aurais-je?
Avec mes remerciements
1 réponse
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bonjour
L'usufruitier est considéré comme un locataire et doit assurer la maison au minimum des risques locatifs, c'est à dire une reconstruction vétusté déduite
Il vous faut lire le contrat.
Comme nu-propriétaire vous pouvez souscrire une assurance Propriétaire Non Occupant reconstruction en valeur à neuf
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Bonjour
Comme nu-propriétaire vous pouvez souscrire une assurance Propriétaire Non Occupant
Après, si vous ne le faites pas et que l'immeuble est détruit par un évènement n'engageant pas la responsabilité de l'usufruitier, il ne faudra pas chercher d'autre personne à incriminer que vous-même.
Hors clause contractuelle du contrat de votre belle-mère qui serait souscrit pour le compte de qui il appartiendra...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...