Succession ... Signaler Utilisateur anonyme - Dernière réponse le 23 mai 2025 1 réponse Bonjour. La mère de mon ami à leguė sa maison à une association, mon ami a sa part reservataire, 50%, Si l'association se désiste,que deviennent les autres50% ,est ce mon ami qui en profite ou l'état?merci ..cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Si l'association se désiste,que deviennent les autres50% ,est ce mon ami qui en profite ou l'état? Votre ami. Si l'association refuse le legs, c'est comme si le testament n'avait pas existé. Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 sucession procuration notarial leobaptiste Déclaration partielle de succession Marion4848 Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente? Coucoudam Succession compliquée France/Portugal Maverick Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Si l'association se désiste,que deviennent les autres50% ,est ce mon ami qui en profite ou l'état? Votre ami. Si l'association refuse le legs, c'est comme si le testament n'avait pas existé.