Evaluation bien immobilier au jour de la donation

Zoe -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Des travaux réalisés AVANT donation (dans une maison occupée à titre gratuit durant 15 ans avant donation simple), peuvent-ils être déduits de la valeur du bien estimé au jour de la donation, afin de réduire la valeur vénale de ce bien au jour de la donation, et ainsi baisser la valeur de réévaluation du bien le jour de la succession et du partage ?

Il me semble que les experts immobiliers ont fait une erreur en déduisant des factures de travaux antérieurs à la donation

Avec tous mes remerciements pour votre analyse 

Bien cordialement 

Zoé 

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1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

Des travaux réalisés AVANT donation (dans une maison occupée à titre gratuit durant 15 ans avant donation simple), peuvent-ils être déduits de la valeur du bien estimé au jour de la donation, afin de réduire la valeur vénale de ce bien au jour de la donation

D'une manière générale, la, valeur d'un bien doit être celle au jour de la donation.

Au cas particulier, vous évoquez un bien occupé, je suppose, par le donataire. Les travaux effectués avant la donation l'ont été par qui ? Par le donataire ou les donateurs ?

Je suppose par le donataire. 

et ainsi baisser la valeur de réévaluation du bien le jour de la succession et du partage ?

Mauvais calcul. Lors de la succession, le bien sera réévalué et le différentiel se trouvera augmenté du fait de la minoration lors de la donation. 

Il me semble que les experts immobiliers ont fait une erreur en déduisant des factures de travaux antérieurs à la donation

En diminuant l'évaluation du prix des travaux, les experts immobiliers ont souhaité prendre en compte une certaine réalité économique mais ce n'est pas comme cela qu'il aurait fallu procéder. Le bien devait être évalué en l'état et le donataire était détenteur d'une créance envers ses parents.

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