Tarifs notaires

Résolu
COLIBRIB Messages postés 57 Statut Membre -  
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Bonjour,

Dans un dossier de succession suite au décès de mon frère, la notaire nous demande de signer une convention d'honoraire à chacun des membres (5 membres) 200€ par membre.

Par ailleurs, dans ce même dossier  le notaire nous demande de valider un devis de 325 € pour qu'un huissier remette un courrier à un membre de la famille.

Existe-il une grille de tarifs concernant les frais de notaire ?

Pouvez-vous m'aider à comprendre ?

Je vous remercie beaucoup d'avance.

Passez un agréable week-end bien ensoleillée.

Colibrib

3 réponses

papossible
 

Bonjour,

Voir :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-frais-notaire

https://paris.notaires.fr/fr/outils-et-services/calcul-des-droits-de-succession

Cdt

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 

Certains frais sont réglementés mais pas ceux dont vous parlez. 

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COLIBRIB Messages postés 57 Statut Membre
 

Merci Gayomi ! J'ai compris !

Bon dimanche !

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