Clés perdu par agence immobilière
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père avait confié les clés d'un de ses appartement il y a quelques années à une agence immobilière qui était syndic de la copropriété.
Depuis le syndic a changé et le nouveau syndic dit qu'il n'a pas pu récupérer les clés auprès de l'ancien syndic.
Le curateur de mon père est allé chez lui lui faire signer un chèque de plusieurs centaines d'euros pour le remplacement des clés, en disant que sinon l'appartement ne pourrait pas être vendu.
Est ce bien à mon père de payer pour cette perte de clés qui semble être le fait de l'ancien syndic ?
Que puis-je faire le cas échéant pour aider mon père à faire respecter ses droits ?
- Clés perdu par agence immobilière
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Pourcentage agence immobilière - Accueil - Achat-Vente
- Convention collective agence immobilière - Guide
2 réponses
Bonjour,
L'ancien syndic reconnaît avoir reçu ces clefs à cette agence, ou votre père a-t-il la preuve de les lui avoir remises ?
A quel titre cette agence avait-elle les clefs ?
Votre père dispose encore de jeux de clés ?
A ma connaissance, il n'existe pas de nombre de jeux minimum à fournir à l'acquéreur même si un minimum de 2 ou 3 me semble pertinent.
"il n'existe pas de nombre de jeux minimum à fournir à l'acquéreur"
SI : 1 jeu de clés au minimum (idem pour un logement mis en location), aucune obligation de donner plusieurs jeux de clés.... cependant, le vendeur doit fournir "toutes" les clés à son acquéreur... (mais comment vérifier le nombre de jeux de clés que le vendeur possède ??)
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette agence était le syndic et mon père à les preuves de la remise des clés : un mail ou l'agent immobilier accuse réception des clés et il possède également l'accusé de réception du colis recommandé qui contenait les clés.
Les clés avaient été fourni dans le cadre d'un mandat de vente...mais ils n'ont jamais trouvé d'acheteur pour ce bien.
Et au bout de plusieurs années, a-t-il la preuve qu'il n'a pas récupéré ces clefs ? S'il assigne en justice, il va falloir la preuve que les clefs en question ont bien été perdues par l'agence. Le doute profitera à la défense.
Ce serait plutôt à l'ancien syndic de prouver qu'ils ont bien rendu les clés, ce qu'ils auront bien du mal à prouver puisqu'ils ne les ont pas rendus.
La preuve pour mon père c'est qu'il n'a jamais revu ces clés...