Sujet Précédent Sujet Suivant

Après une donation en "nu propriété" de ma maison,

Simone -  
 Arrow -

 A mon décès, que devront payer au fisc mes deux nièces apres un donation en "nu propriété" réalisée avant mes 80 ans 

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Arrow
 

Bonjour,

Si elles sont nues propriétaires, rien du tout.

L’usufruit s’éteint automatiquement et sans frais au décès de l’usufruitier et tout le bien revient au nu propriétaire.
0

Discussions similaires

rachat de nue propriété à un frère suite à donation partage
Julien -
Julien -

8 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Comment se débarasser d'une nue-propriété
JocSyl -
condorcet -

1 réponse
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses