Vente d'un bien en indivision
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais vendre une maison en indivision avec mes deux enfants. Sachant que j'ai
5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit, quelle serait la part de chacun ? Agée de 89 ans, je crois que je n'aurai pas l'intégralité de l'usufruit ...
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
Je vais vendre une maison en indivision
Il ne s'agit pas à proprement parler d'une indivision mais d'un démembrement de propriété.
5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit
Vous êtes sûre de cette répartition ?
Agée de 89 ans, je crois que je n'aurai pas l'intégralité de l'usufruit ...
Vous toucherez bien la totalité du prix de vente correspondant à l'usufruit que vous détenez.
L'usufruit est évalué en fonction de votre âge. À votre âge 1 part d'usufruit est évaluée à 2/10 de part en pleine propriété.
Exemple :
Valeur totale du bien : 100 000 €
Valeur en 3/8 d'usufruit :
3/8 x 2/10 x 100 000 = 7 500 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...