Donation voiture 3 jours avant décès
catherine2704 -
Bonjour,
Mon père aurait offert son véhicule mercedes à son voisin 3 jours avant de décéder. Jamais mon père n'aurait fait cela, il détestait le voisin et avait refusé plusieurs fois de lui vendre sa voiture. Mon père 10 jours avant de mourir ne parlait plus et n'était plus capable de prendre cette décision. Si il s'agit d'une donation comme le prétend le voisin, devra t-il payer des frais sur la valeur de la voiture ? Merci pour votre réponse.
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4 réponses
Bonsoir
Si ce voisin n'a aucun écrit, qu'il n'y a pas eu de contrôle technique prouvant une volonté de cession même à titre gratuit, c'est du vol.
Si il s'agit d'une donation comme le prétend le voisin, devra t-il payer des frais sur la valeur de la voiture ? Oui, 60% de droits de donation.
Allez porter plainte et bon courage.
¿
Pourquoi porter plainte ?
La voiture est où actuellement ?
Qui en possède les clés, la facture et la carte grise ?
Un contrôle technique ne prouve nullement une intention de vendre...
De quand date le décès svp ? Quelques jours ? Quelques semaines ?
Disposez-vous du certificat d'immatriculation (carte grise) ? De la facture ?
Quels documents ont été effectués ?
Si aucun ou que vous ne savez pas, allez au commissariat ou à la gendarmerie et l'enquête déterminera s'il y a eu cession ou non.
En parallèle, avez-vous confié la succession à un notaire ?
Et enfin, le véhicule est-il toujours assuré ? Si oui, par qui ? Parce que s'il vous appartient bien suite au décès de votre père et que votre voisin a un accident, hum... D'où l'intérêt aussi d'un passage au commissariat ou gendarmerie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...