Funerailles et succession
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, quels sont les droits d un enfant mineur (9ans) suite aux decès de sa grand mère?
La défunte a un enfant unique qui est decédé et cet enfant a l' enfant cité ci dessus et il porte le nom de son papa.
Pas de conjoint ni epoux vivant.Il reste à la defunte des freres et soeurs.
La maman de l 'enfant n' etait pas marié avec le pere de l 'enfant.
Qui a pourvoir aux funerailles?
Dans le cadre de la succession quels sont les droits de l enfant face aux freres et soeurs de la défunte.
merci de vos conseils
3 réponses
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La défunte a un enfant unique qui est decédé et cet enfant a l' enfant cité ci dessus
Le petit-fils est donc l'unique héritier de sa grand-mère, en représentation de son père prédécédé.
et il porte le nom de son papa.
Aucune importance. Seul le lien de parenté compte.
Pas de conjoint ni epoux vivant.Il reste à la defunte des freres et soeurs.
Sauf testament, les frères et sœurs de la defunte ne sont pas concernés par la succession.
La maman de l 'enfant n' etait pas marié avec le pere de l 'enfant.
Cela ne change rien.
Qui a pourvoir aux funerailles?
Que voulez-vous dire ?
Le petit-fils étant trop jeune, il appartient à un autre membre de la famille de d' occuper des funérailles. En ce qui concerne les frais, la somme de 5830,50€ peut être directement prélevée sur les comptes du défunt.
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Bonjour
On peut supposer que la mère de l'enfant, ayant l'autorité parentale, est déjà l'administratrice des biens (≠ tutrice) dont cet enfant a hérité au décès de son père.
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Il en sera sans doute de même pour les biens de la grand-mère, avec les mêmes démarches pour l'acceptation de la succession et, éventuellement, la vente de biens immeubles, auprès du juge des contentieux de la protection.
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Comment est "désigné " le tuteur de l'enfant ? Faut faire des papiers ?
A moins d'avoir été déchue de son autorité parentale, la mère de l'enfant a toute capacité pour s'en occuper et prendre toutes les décisions qu'elle pensera nécessaire.
Il n'y a donc pas lieu de se préoccuper d'un tuteur. Sauf si vous avez des inquiétudes, que vous pouvez prouver, sur la capacité de la maman à s'occuper de son enfant.
Pour toutes les décisions concernant notamment le patrimoine de l'enfant, de l'acceptation de la succession ayle vente d'un bien, l'avis, du juge sera obligatoire.
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Il était inutile d'ouvrir une nouvelle discussion pour cette question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...