Funerailles et succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, quels sont les droits d un enfant mineur (9ans) suite aux decès de sa grand mère?
La défunte a un enfant unique qui est decédé et cet enfant a l' enfant cité ci dessus et il porte le nom de son papa.
Pas de conjoint ni epoux vivant.Il reste à la defunte des freres et soeurs.
La maman de l 'enfant n' etait pas marié avec le pere de l 'enfant.
Qui a pourvoir aux funerailles?
Dans le cadre de la succession quels sont les droits de l enfant face aux freres et soeurs de la défunte.
merci de vos conseils
- Petit heritier
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
3 réponses
La défunte a un enfant unique qui est decédé et cet enfant a l' enfant cité ci dessus
Le petit-fils est donc l'unique héritier de sa grand-mère, en représentation de son père prédécédé.
et il porte le nom de son papa.
Aucune importance. Seul le lien de parenté compte.
Pas de conjoint ni epoux vivant.Il reste à la defunte des freres et soeurs.
Sauf testament, les frères et sœurs de la defunte ne sont pas concernés par la succession.
La maman de l 'enfant n' etait pas marié avec le pere de l 'enfant.
Cela ne change rien.
Qui a pourvoir aux funerailles?
Que voulez-vous dire ?
Le petit-fils étant trop jeune, il appartient à un autre membre de la famille de d' occuper des funérailles. En ce qui concerne les frais, la somme de 5830,50€ peut être directement prélevée sur les comptes du défunt.
Comment est "désigné " le tuteur de l'enfant ? Faut faire des papiers ?
A moins d'avoir été déchue de son autorité parentale, la mère de l'enfant a toute capacité pour s'en occuper et prendre toutes les décisions qu'elle pensera nécessaire.
Il n'y a donc pas lieu de se préoccuper d'un tuteur. Sauf si vous avez des inquiétudes, que vous pouvez prouver, sur la capacité de la maman à s'occuper de son enfant.
Pour toutes les décisions concernant notamment le patrimoine de l'enfant, de l'acceptation de la succession ayle vente d'un bien, l'avis, du juge sera obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment est "désigné " le tuteur de l'enfant ? Faut faire des papiers ?
Bonjour
On peut supposer que la mère de l'enfant, ayant l'autorité parentale, est déjà l'administratrice des biens (≠ tutrice) dont cet enfant a hérité au décès de son père.
.
Il en sera sans doute de même pour les biens de la grand-mère, avec les mêmes démarches pour l'acceptation de la succession et, éventuellement, la vente de biens immeubles, auprès du juge des contentieux de la protection.