Eviter héritage vers neveu
FIFIFRAMBOISE
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 15 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2020
-
Modifié le 15 nov. 2020 à 06:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 nov. 2020 à 08:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 nov. 2020 à 08:43
3 réponses
terrien16
Messages postés
517
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2023
284
15 nov. 2020 à 07:12
15 nov. 2020 à 07:12
Bonjour
Votre neveu n'est pas votre héritier dit réservataire
Vous pouvez donc faire un testament pour qui vous voulez, pour l'intégralité de vos biens
ATTENTION!!! les droits de succession seront de 60% Si la personne n'a pas de lien avec vous (les enfants de votre épouse)
Prenez RDV avec un notaire afin de peut être trouver une solution moins onéreuse pour eux
Votre neveu n'est pas votre héritier dit réservataire
Vous pouvez donc faire un testament pour qui vous voulez, pour l'intégralité de vos biens
ATTENTION!!! les droits de succession seront de 60% Si la personne n'a pas de lien avec vous (les enfants de votre épouse)
Prenez RDV avec un notaire afin de peut être trouver une solution moins onéreuse pour eux
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
15 nov. 2020 à 07:34
15 nov. 2020 à 07:34
en cas où de disparition de ma femme que je veux laisser tous mes biens à ses enfants
Vous les adoptez, ainsi seront-ils vos héritiers directs.
Vous les adoptez, ainsi seront-ils vos héritiers directs.
terrien16
Messages postés
517
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2023
284
15 nov. 2020 à 07:41
15 nov. 2020 à 07:41
" l’adopté peut bénéficier des abattements accordés aux enfants de l’adoptant lorsque, soit dans sa minorité et pendant au moins cinq ans, soit dans sa minorité et sa majorité et pendant minimum dix ans, il a « reçu de l’adoptant des secours et des soins non interrompus ».
L'âge des enfants n'est pas précisé, mais s'ils sont majeurs, ils ne peuvent bénéficier des abattements
L'âge des enfants n'est pas précisé, mais s'ils sont majeurs, ils ne peuvent bénéficier des abattements
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
Modifié le 15 nov. 2020 à 08:46
Modifié le 15 nov. 2020 à 08:46
je veux laisser tous mes biens à ses enfants
Contrairement à certaines assertions totalement fausses diffusées sur ce forum, à adoptant simplement les enfants de votre conjoint, fiscalement ils bénéficieront ,sans délai, des mêmes avantages que vos enfants biologiques pourraient bénéficier, en application des dispositions de l'article 786-1° ci-dessous reproduit en caractères gras.
Article 786 du code général des impôts
Modifié par LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 9
Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple.
Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions entrant dans les prévisions de l'alinéa 1er de l'article 368-1 du code civil, ainsi qu'à celles faites en faveur :
1° D'enfants issus d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant ;
2° De pupilles de l'Etat ou de la Nation ainsi que d'orphelins d'un père mort pour la France ;
3° D'adoptés mineurs au moment du décès de l'adoptant ou d'adoptés mineurs au moment de la donation consentie par l'adoptant qui, pendant cinq ans au moins, ont reçu de celui-ci des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale ;
3° bis D'adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale ;
4° D'adoptés dont le ou les adoptants ont perdu, morts pour la France, tous leurs descendants en ligne directe ;
5° D'adoptés dont les liens de parenté avec la famille naturelle ont été déclarés rompus par le tribunal saisi de la requête en adoption, sous le régime antérieur à l'entrée en vigueur de la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 ;
6° Des successibles en ligne directe descendante des personnes visées aux 1° à 5° ;
7° D'adoptés, anciens déportés politiques ou enfants de déportés n'ayant pas de famille naturelle en ligne directe.
Contrairement à certaines assertions totalement fausses diffusées sur ce forum, à adoptant simplement les enfants de votre conjoint, fiscalement ils bénéficieront ,sans délai, des mêmes avantages que vos enfants biologiques pourraient bénéficier, en application des dispositions de l'article 786-1° ci-dessous reproduit en caractères gras.
Article 786 du code général des impôts
Modifié par LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 9
Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple.
Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions entrant dans les prévisions de l'alinéa 1er de l'article 368-1 du code civil, ainsi qu'à celles faites en faveur :
1° D'enfants issus d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant ;
2° De pupilles de l'Etat ou de la Nation ainsi que d'orphelins d'un père mort pour la France ;
3° D'adoptés mineurs au moment du décès de l'adoptant ou d'adoptés mineurs au moment de la donation consentie par l'adoptant qui, pendant cinq ans au moins, ont reçu de celui-ci des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale ;
3° bis D'adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale ;
4° D'adoptés dont le ou les adoptants ont perdu, morts pour la France, tous leurs descendants en ligne directe ;
5° D'adoptés dont les liens de parenté avec la famille naturelle ont été déclarés rompus par le tribunal saisi de la requête en adoption, sous le régime antérieur à l'entrée en vigueur de la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 ;
6° Des successibles en ligne directe descendante des personnes visées aux 1° à 5° ;
7° D'adoptés, anciens déportés politiques ou enfants de déportés n'ayant pas de famille naturelle en ligne directe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2020 à 07:52
Modifié le 15 nov. 2020 à 07:59
Tout dépend de ce que vous posséder et donc du travail qu'il aura
Le mieux est de lui demander
Cordialement