Eviter héritage vers neveu
FIFIFRAMBOISE
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce que je peux bloquer l'héritage à mon neveu que je ne l'ai jamais aimé donc je suis marié depuis 8 ans mais en cas où de disparition de ma femme que je veux laisser tous mes biens à ses enfants sinon comment faut t il faire ? car mon neveu ne le mérite pas.
Et merci de votre part.
Est ce que je peux bloquer l'héritage à mon neveu que je ne l'ai jamais aimé donc je suis marié depuis 8 ans mais en cas où de disparition de ma femme que je veux laisser tous mes biens à ses enfants sinon comment faut t il faire ? car mon neveu ne le mérite pas.
Et merci de votre part.
A voir également:
- Eviter héritage vers neveu
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3 réponses
Bonjour
Votre neveu n'est pas votre héritier dit réservataire
Vous pouvez donc faire un testament pour qui vous voulez, pour l'intégralité de vos biens
ATTENTION!!! les droits de succession seront de 60% Si la personne n'a pas de lien avec vous (les enfants de votre épouse)
Prenez RDV avec un notaire afin de peut être trouver une solution moins onéreuse pour eux
Votre neveu n'est pas votre héritier dit réservataire
Vous pouvez donc faire un testament pour qui vous voulez, pour l'intégralité de vos biens
ATTENTION!!! les droits de succession seront de 60% Si la personne n'a pas de lien avec vous (les enfants de votre épouse)
Prenez RDV avec un notaire afin de peut être trouver une solution moins onéreuse pour eux
en cas où de disparition de ma femme que je veux laisser tous mes biens à ses enfants
Vous les adoptez, ainsi seront-ils vos héritiers directs.
Vous les adoptez, ainsi seront-ils vos héritiers directs.
" l’adopté peut bénéficier des abattements accordés aux enfants de l’adoptant lorsque, soit dans sa minorité et pendant au moins cinq ans, soit dans sa minorité et sa majorité et pendant minimum dix ans, il a « reçu de l’adoptant des secours et des soins non interrompus ».
L'âge des enfants n'est pas précisé, mais s'ils sont majeurs, ils ne peuvent bénéficier des abattements
L'âge des enfants n'est pas précisé, mais s'ils sont majeurs, ils ne peuvent bénéficier des abattements
je veux laisser tous mes biens à ses enfants
Contrairement à certaines assertions totalement fausses diffusées sur ce forum, à adoptant simplement les enfants de votre conjoint, fiscalement ils bénéficieront ,sans délai, des mêmes avantages que vos enfants biologiques pourraient bénéficier, en application des dispositions de l'article 786-1° ci-dessous reproduit en caractères gras.
Article 786 du code général des impôts
Modifié par LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 9
Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple.
Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions entrant dans les prévisions de l'alinéa 1er de l'article 368-1 du code civil, ainsi qu'à celles faites en faveur :
1° D'enfants issus d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant ;
2° De pupilles de l'Etat ou de la Nation ainsi que d'orphelins d'un père mort pour la France ;
3° D'adoptés mineurs au moment du décès de l'adoptant ou d'adoptés mineurs au moment de la donation consentie par l'adoptant qui, pendant cinq ans au moins, ont reçu de celui-ci des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale ;
3° bis D'adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale ;
4° D'adoptés dont le ou les adoptants ont perdu, morts pour la France, tous leurs descendants en ligne directe ;
5° D'adoptés dont les liens de parenté avec la famille naturelle ont été déclarés rompus par le tribunal saisi de la requête en adoption, sous le régime antérieur à l'entrée en vigueur de la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 ;
6° Des successibles en ligne directe descendante des personnes visées aux 1° à 5° ;
7° D'adoptés, anciens déportés politiques ou enfants de déportés n'ayant pas de famille naturelle en ligne directe.
Contrairement à certaines assertions totalement fausses diffusées sur ce forum, à adoptant simplement les enfants de votre conjoint, fiscalement ils bénéficieront ,sans délai, des mêmes avantages que vos enfants biologiques pourraient bénéficier, en application des dispositions de l'article 786-1° ci-dessous reproduit en caractères gras.
Article 786 du code général des impôts
Modifié par LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 9
Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple.
Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions entrant dans les prévisions de l'alinéa 1er de l'article 368-1 du code civil, ainsi qu'à celles faites en faveur :
1° D'enfants issus d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant ;
2° De pupilles de l'Etat ou de la Nation ainsi que d'orphelins d'un père mort pour la France ;
3° D'adoptés mineurs au moment du décès de l'adoptant ou d'adoptés mineurs au moment de la donation consentie par l'adoptant qui, pendant cinq ans au moins, ont reçu de celui-ci des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale ;
3° bis D'adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale ;
4° D'adoptés dont le ou les adoptants ont perdu, morts pour la France, tous leurs descendants en ligne directe ;
5° D'adoptés dont les liens de parenté avec la famille naturelle ont été déclarés rompus par le tribunal saisi de la requête en adoption, sous le régime antérieur à l'entrée en vigueur de la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 ;
6° Des successibles en ligne directe descendante des personnes visées aux 1° à 5° ;
7° D'adoptés, anciens déportés politiques ou enfants de déportés n'ayant pas de famille naturelle en ligne directe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout dépend de ce que vous posséder et donc du travail qu'il aura
Le mieux est de lui demander
Cordialement