Donner son appartement
Résolu
Neige
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Est il possible que je donne mon appartement dont je suis propriétaire, à mes parents âgés ?
Cordialement
Est il possible que je donne mon appartement dont je suis propriétaire, à mes parents âgés ?
Cordialement
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7 réponses
Bonjour
Tout dépend de la valeur de la maison pour ce qui concerne les droits de donation et de succession. Mais il y aura quand même les frais notariaux stricto sensu pour la donation , à tel point que le notaire fera signer aux intéressés une reconnaissance de conseils donnés sur le mauvais choix des intéressés, sauf s'il y a un motif particulier que nous ignorons.
Tout dépend de la valeur de la maison pour ce qui concerne les droits de donation et de succession. Mais il y aura quand même les frais notariaux stricto sensu pour la donation , à tel point que le notaire fera signer aux intéressés une reconnaissance de conseils donnés sur le mauvais choix des intéressés, sauf s'il y a un motif particulier que nous ignorons.
Oui, mais ce n'est pas nécessairement une bonne idée. Consultez un notaire pour adopter la meilleure solution.
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Bonjour,
Tout est possible. Mais quel est votre objectif ? Payer 2 fois les droits de succession ? Quel civisme ! Les impôts vous disent merci ...
Tout est possible. Mais quel est votre objectif ? Payer 2 fois les droits de succession ? Quel civisme ! Les impôts vous disent merci ...
Il n'y aura pas forcément de droits de donation et de succession (et non pas 2 fois les droits de succession, on ne meurt qu'une fois^^). Si quelqu'un est certain de gagner de l'argent, c'est le notaire ! mais il y a peu de chances qu'il laisse la donation se faire sans donner de conseils plus judicieux, du moins je l'espère...
Est il possible que je donne mon appartement dont je suis propriétaire, à mes parents âgés ?
Quel est l'intérêt de faire une telle opération, à priori très bête sauf précision que vous n'avez pas fournie concernant le but poursuivi (Il existe néanmoins des cas ou une telle opération pourrait avoir un intérêt au moins fiscal)
Quel est l'intérêt de faire une telle opération, à priori très bête sauf précision que vous n'avez pas fournie concernant le but poursuivi (Il existe néanmoins des cas ou une telle opération pourrait avoir un intérêt au moins fiscal)
c'est éventuellement un abus de droit fiscal,
Vous avez raison de dire éventuellement car une opération visant à diminuer la charge fiscale ne relève pas toujours de l'abus de droit.
organiser son insolvabilité (pour ne pas payer ses dettes ou une pension alimentaire
Qu'est ce qui vous permet de dire ça ? Là, vous galopez vraiment dans les salsifis !!!
Vous avez raison de dire éventuellement car une opération visant à diminuer la charge fiscale ne relève pas toujours de l'abus de droit.
organiser son insolvabilité (pour ne pas payer ses dettes ou une pension alimentaire
Qu'est ce qui vous permet de dire ça ? Là, vous galopez vraiment dans les salsifis !!!
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