Donner son appartement

Résolu
Neige - 15 nov. 2020 à 07:49
anemonedemer
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2 janvier 2021
- 15 nov. 2020 à 14:39
Bonjour,
Est il possible que je donne mon appartement dont je suis propriétaire, à mes parents âgés ?
Cordialement

7 réponses

terrien16
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15 nov. 2020 à 08:02
Bonjour
Vous souhaitez leur en donner la propriété ou les héberger dedans?
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Bonjour
C'est une très mauvaise opération fiscale.
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roudoudou22
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15 nov. 2020 à 11:35
pas forcément
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Bonjour
Tout dépend de la valeur de la maison pour ce qui concerne les droits de donation et de succession. Mais il y aura quand même les frais notariaux stricto sensu pour la donation , à tel point que le notaire fera signer aux intéressés une reconnaissance de conseils donnés sur le mauvais choix des intéressés, sauf s'il y a un motif particulier que nous ignorons.
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Gayomi
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15 nov. 2020 à 08:45
Oui, mais ce n'est pas nécessairement une bonne idée. Consultez un notaire pour adopter la meilleure solution.
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anemonedemer
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15 nov. 2020 à 10:30
Bonjour,
Tout est possible. Mais quel est votre objectif ? Payer 2 fois les droits de succession ? Quel civisme ! Les impôts vous disent merci ...
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Gayomi
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5 juillet 2022
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Modifié le 15 nov. 2020 à 11:17
Il n'y aura pas forcément de droits de donation et de succession (et non pas 2 fois les droits de succession, on ne meurt qu'une fois^^). Si quelqu'un est certain de gagner de l'argent, c'est le notaire ! mais il y a peu de chances qu'il laisse la donation se faire sans donner de conseils plus judicieux, du moins je l'espère...
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roudoudou22
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15 nov. 2020 à 11:35
Quel civisme !

pas forcément
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roudoudou22
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15 nov. 2020 à 11:34
Est il possible que je donne mon appartement dont je suis propriétaire, à mes parents âgés ?

Quel est l'intérêt de faire une telle opération, à priori très bête sauf précision que vous n'avez pas fournie concernant le but poursuivi (Il existe néanmoins des cas ou une telle opération pourrait avoir un intérêt au moins fiscal)
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anemonedemer
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15 nov. 2020 à 12:09
sauf que ... c'est éventuellement un abus de droit fiscal, si c'est le but recherché.
et organiser son insolvabilité (pour ne pas payer ses dettes ou une pension alimentaire etc) est un délit puni par la loi.
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roudoudou22
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15 nov. 2020 à 13:36
c'est éventuellement un abus de droit fiscal,

Vous avez raison de dire éventuellement car une opération visant à diminuer la charge fiscale ne relève pas toujours de l'abus de droit.

organiser son insolvabilité (pour ne pas payer ses dettes ou une pension alimentaire


Qu'est ce qui vous permet de dire ça ? Là, vous galopez vraiment dans les salsifis !!!
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anemonedemer
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2 janvier 2021
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Modifié le 15 nov. 2020 à 14:39
La personne n'ayant pas précisé l'objectif, c'est juste une hypothèse.
(et je galope où je veux ;=)
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