valeur rachat part nue proprieté

Question

Bonjour, 
J'envisage de racheter la part de mon frère qui est nu propriétaire avec moi d'un appartement où se trouve notre mère(usufrutière actuellement).Celle-ci est d'accord pour quitter l'appartement et mon frère(58ans) serait alors usufrutier  de cet appartement.la part de nu proprieté avait été  éstimée suite à succession il y a 3 ans environ 80000€ .Je voulais savoir ce que je dois prévoir de payer à mon frère et pour les autres frais en se basant sur le fait que la valeur de l'appartement n'a pas changé.
 Merci pour vos renseignements

ALLAIN · Accepted Answer

Bonjour, 

Je précise que votre frère ne sera pas usufruitier de l'appartement. L'usufruitier restera votre mère, même si elle quitte les lieux.

condorcet · Answer

Valeur rachat part nue proprieté
La valeur de la nue-propriété (C) est égale à celle en pleine propriété (A) moins celle de l'usufruit (B)
(A - B = C)

La valeur de l'usufruit fiscale dépend de l'âge de l'usufruitier.
(copier-coller)
Valeur de l'usufruit : barème fiscal et administratif
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/

Je voulais savoir ce que je dois prévoir de payer à mon frère...........................
Faites vos calculs à partir du barème.
Fiscalement, il est perçu un droit de partage au taux de 2.50 % sur la valeur de la nue-propriété.

..................................................et pour les autres frais
Seul le notaire sera en mesure de vous renseigner.

Valeur rachat part nue proprieté

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