A voir également:
- Valeur rachat part nue proprieté
- Valeur du point d'indice 2023 - - Fonction publique
- Easy cash rachat or avis - Forum Consommation
- Initial valeur prévoyance v2 rachat - Forum Banque et Crédit
- Abandon de nu propriété - Forum Donation-Succession
- Valeur du point convention 66 - Guide
2 réponses
Bonjour,
Je précise que votre frère ne sera pas usufruitier de l'appartement. L'usufruitier restera votre mère, même si elle quitte les lieux.
Je précise que votre frère ne sera pas usufruitier de l'appartement. L'usufruitier restera votre mère, même si elle quitte les lieux.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
14 nov. 2020 à 20:19
14 nov. 2020 à 20:19
Valeur rachat part nue proprieté
La valeur de la nue-propriété (C) est égale à celle en pleine propriété (A) moins celle de l'usufruit (B)
(A - B = C)
La valeur de l'usufruit fiscale dépend de l'âge de l'usufruitier.
(copier-coller)
Valeur de l'usufruit : barème fiscal et administratif
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Je voulais savoir ce que je dois prévoir de payer à mon frère...........................
Faites vos calculs à partir du barème.
Fiscalement, il est perçu un droit de partage au taux de 2.50 % sur la valeur de la nue-propriété.
..................................................et pour les autres frais
Seul le notaire sera en mesure de vous renseigner.
La valeur de la nue-propriété (C) est égale à celle en pleine propriété (A) moins celle de l'usufruit (B)
(A - B = C)
La valeur de l'usufruit fiscale dépend de l'âge de l'usufruitier.
(copier-coller)
Valeur de l'usufruit : barème fiscal et administratif
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Je voulais savoir ce que je dois prévoir de payer à mon frère...........................
Faites vos calculs à partir du barème.
Fiscalement, il est perçu un droit de partage au taux de 2.50 % sur la valeur de la nue-propriété.
..................................................et pour les autres frais
Seul le notaire sera en mesure de vous renseigner.