Valeur rachat part nue proprieté
Djoe
-
ALLAIN -
ALLAIN -
Bonjour,
J'envisage de racheter la part de mon frère qui est nu propriétaire avec moi d'un appartement où se trouve notre mère(usufrutière actuellement).Celle-ci est d'accord pour quitter l'appartement et mon frère(58ans) serait alors usufrutier de cet appartement.la part de nu proprieté avait été éstimée suite à succession il y a 3 ans environ 80000€ .Je voulais savoir ce que je dois prévoir de payer à mon frère et pour les autres frais en se basant sur le fait que la valeur de l'appartement n'a pas changé.
Merci pour vos renseignements
J'envisage de racheter la part de mon frère qui est nu propriétaire avec moi d'un appartement où se trouve notre mère(usufrutière actuellement).Celle-ci est d'accord pour quitter l'appartement et mon frère(58ans) serait alors usufrutier de cet appartement.la part de nu proprieté avait été éstimée suite à succession il y a 3 ans environ 80000€ .Je voulais savoir ce que je dois prévoir de payer à mon frère et pour les autres frais en se basant sur le fait que la valeur de l'appartement n'a pas changé.
Merci pour vos renseignements
A voir également:
- Valeur rachat part nue proprieté
- Valeur vénale - Guide
- Easy cash rachat or avis - Forum Consommation
- Initial valeur prévoyance v1 rachat ✓ - Forum compte bancaire
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum Divorce
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour,
Je précise que votre frère ne sera pas usufruitier de l'appartement. L'usufruitier restera votre mère, même si elle quitte les lieux.
Je précise que votre frère ne sera pas usufruitier de l'appartement. L'usufruitier restera votre mère, même si elle quitte les lieux.
Valeur rachat part nue proprieté
La valeur de la nue-propriété (C) est égale à celle en pleine propriété (A) moins celle de l'usufruit (B)
(A - B = C)
La valeur de l'usufruit fiscale dépend de l'âge de l'usufruitier.
(copier-coller)
Valeur de l'usufruit : barème fiscal et administratif
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Je voulais savoir ce que je dois prévoir de payer à mon frère...........................
Faites vos calculs à partir du barème.
Fiscalement, il est perçu un droit de partage au taux de 2.50 % sur la valeur de la nue-propriété.
..................................................et pour les autres frais
Seul le notaire sera en mesure de vous renseigner.
La valeur de la nue-propriété (C) est égale à celle en pleine propriété (A) moins celle de l'usufruit (B)
(A - B = C)
La valeur de l'usufruit fiscale dépend de l'âge de l'usufruitier.
(copier-coller)
Valeur de l'usufruit : barème fiscal et administratif
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Je voulais savoir ce que je dois prévoir de payer à mon frère...........................
Faites vos calculs à partir du barème.
Fiscalement, il est perçu un droit de partage au taux de 2.50 % sur la valeur de la nue-propriété.
..................................................et pour les autres frais
Seul le notaire sera en mesure de vous renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...