Non respect de l'égalité
milos
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes six frères et soeur, suite a la vente d'une maison notre soeur a récupéré la totalité de la part de notre frère qui devait être partagé en cinq cela avec la complicité du notaire ( grâce a un certains nombres de document que nous avons eu a posteriori + de 3 ans)
Comment faire pour récupérer la part nous revenant.
Cordialement.
Nous sommes six frères et soeur, suite a la vente d'une maison notre soeur a récupéré la totalité de la part de notre frère qui devait être partagé en cinq cela avec la complicité du notaire ( grâce a un certains nombres de document que nous avons eu a posteriori + de 3 ans)
Comment faire pour récupérer la part nous revenant.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...