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condorcet
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12 nov. 2020 à 22:20
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1) Afin de faire un choix éclairé sur l'option successorale à prendre ( acceptation ou non de l'héritage ) , puis-je forcer mon beau-père à révéler au notaire l'ensemble des prêts qu'il a souscrits et dont ma mère se serait portée caution ?
Bien évidemment.
2) Si , de plus, j'opte pour l'option successorale à concurrence de l'actif net, est-ce que cela limite l'impact des cautions dans le temps ou suis-je engagé jusqu'à l'extinction des cautions ?
Réponse négative.
Les cautions deviendront caduques qu'après paiement des dettes par le débiteur qu'est votre beau-père.
3) Enfin , m'est-il relativement facile de me débarrasser de ces cautions dans le cas où j'accepterais purement et simplement l'héritage ?
En acceptant la succession vous en assumerez les conséquences tant au regard des éléments composant l'actif que ceux du passif..
Bien évidemment.
2) Si , de plus, j'opte pour l'option successorale à concurrence de l'actif net, est-ce que cela limite l'impact des cautions dans le temps ou suis-je engagé jusqu'à l'extinction des cautions ?
Réponse négative.
Les cautions deviendront caduques qu'après paiement des dettes par le débiteur qu'est votre beau-père.
3) Enfin , m'est-il relativement facile de me débarrasser de ces cautions dans le cas où j'accepterais purement et simplement l'héritage ?
En acceptant la succession vous en assumerez les conséquences tant au regard des éléments composant l'actif que ceux du passif..
condorcet
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14 nov. 2020 à 14:29
14 nov. 2020 à 14:29
Discussion terminée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2020 à 13:14
1er Janvier 2021 : Lors de l'établissement de l'inventaire , le notaire inscrit la valeur estimé de l'appartement à l'actif , soit 130 000 Euros. Au passif, il inscrit les dettes réclamées par différents créanciers pour 100 000 Euros. A noter que les créanciers ont 15 mois pour se faire connaître ( si j'ai bien compris...), soit jusqu'au 31 Mars 2022...
Pendant 15 mois, aucun autre créancier ne se fait connaître et je décide donc de vendre l'appartement puisque l'actif net est positif de 30 000 Euros.
Mais voilà que deux ans plus tard ( par exemple en 2024) , mon beau-père décide de faire défaut pour 50 000 Euros ( la garantie qu'a signé ma mère expirant en 2026...). Comme j'ai accepté l'héritage, je suis donc tenu de payer également cette dette. La question est : quelle somme devrai-je au créancier de mon beau-père ? 50 000 Euros ou seulement 30 000 ( l'actif net constaté le 31 mars 2022 ) ou même rien du tout ?
Bien cordialement.