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nadou - 13 nov. 2020 à 09:08
condorcet Messages postés 39207 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 - 13 nov. 2020 à 09:23
Bonjour,
Mon mari à contracté une dette dans une ancienne vie (année 90) et a 2 enfants d'une première union.
Je me suis mariée en 2011avec cet homme avec ensuite donation au dernier des vivants, et à ce jour nous payons la dette chaque mois. Nous avons à ce jour un peu de liquidités (+ maison + lgt en location). Nous savons que lors du décès du conjoint endetté, il y'a une partie réservataire pour les enfants du défunt. Comment cela se passe t-il au niveau de la succession, la dette est-elle due par les enfants et dans ce cas déduite de leur part réservée, actée chez le notaire, et de ce fait, déduite de leur héritage lorsque le conjoint survivant décède (donation au dernier des vivants) ou doit-elle être réglée juste après la disparition du défunt endetté, et si oui, de quelle manière dans le cas d'une donation au dernier des vivants ? Merci
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1 réponse

condorcet Messages postés 39207 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 18 015
13 nov. 2020 à 09:23
Comment cela se passe t-il au niveau de la succession,
La totalité des sommes versées depuis votre mariage pour rembourser la dette ayant été puisée dans la communauté, la succession de votre conjoint devra la lui restituer.

Cela se nomme une "récompense" due à la communauté.

Elle sera donc prélevée dans la succession comme une dette ordinaire.

Ainsi, tous les héritiers en supporteront les conséquences.

Il vous suffira d'en parler au notaire chargé de régler la succession.
Il sait ce qu'il doit faire.

Et si vous décédiez avant votre mari, vos propres héritiers demanderont l'inscription de la dette à l'actif de la succession.
Mathématiquement, elle viendra en diminution de la part de votre mari.
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