Don aux enfants de la vente d'un tableau
glorignal
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 nov. 2020 à 22:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 nov. 2020 à 22:04
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condorcet
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12 nov. 2020 à 22:04
12 nov. 2020 à 22:04
deux questions :
- elle est propriétaire de 50% + 1/4 de l'autre moitié , comme pour les biens immobiliers
Réponse affirmative.
- faut-il faire une déclaration fiscale ?
Réponse négative.
- elle est propriétaire de 50% + 1/4 de l'autre moitié , comme pour les biens immobiliers
Réponse affirmative.
- faut-il faire une déclaration fiscale ?
Réponse négative.