Partage de succession qui traine
Vanizthe
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Vanizthe -
Vanizthe -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des renseignements concernant un partage de succession qui traine.
Je m explique : ma mère séparée de mon père s est remariée. Elle est décédée il y a bientôt 10 ans. Elle avait acheté une maison avec son mari qui est décédé il y a bientôt 2 ans. Cette maison a été vendue le 14 février 2020 et l acte notarié signé le 24 avril. Aujourd'hui aucun partage n a été effectué entre les différents héritiers (mon frère et moi et les 2 filles du défunt mari de ma mère)
Le notaire a toujours une excuse : attente de la taxe d habitation, des factures de clôture EDF, eau, assurance...
Bref je souhaiterais savoir comment faire avancer les choses car il me semble que ça traine. Il y a t il un délai légal?
Merci à ceux qui me répondront
Je souhaiterais avoir des renseignements concernant un partage de succession qui traine.
Je m explique : ma mère séparée de mon père s est remariée. Elle est décédée il y a bientôt 10 ans. Elle avait acheté une maison avec son mari qui est décédé il y a bientôt 2 ans. Cette maison a été vendue le 14 février 2020 et l acte notarié signé le 24 avril. Aujourd'hui aucun partage n a été effectué entre les différents héritiers (mon frère et moi et les 2 filles du défunt mari de ma mère)
Le notaire a toujours une excuse : attente de la taxe d habitation, des factures de clôture EDF, eau, assurance...
Bref je souhaiterais savoir comment faire avancer les choses car il me semble que ça traine. Il y a t il un délai légal?
Merci à ceux qui me répondront
A voir également:
- Partage de succession qui traine
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
3 réponses
Bonjour
Qui occupait cette maison depuis le décès de votre beau-père? La succession de ce dernier a-t-elle été réglée?
Qui occupait cette maison depuis le décès de votre beau-père? La succession de ce dernier a-t-elle été réglée?
Il y a t il un délai légal?
Réponse négative, même l'inertie, la carence et la mauvaise foi du notaire est sans limite.
Les questions d'impôts locaux, de consommation d'eau et de courant électrique, ne sont pas de son ressort. Ces sujets se règlent entre les vendeur et acquéreur.
Heureusement pour vous qu'il a oublié le COVID 19 sinon vous devrez attendre la fin de la pandémie.
Réponse négative, même l'inertie, la carence et la mauvaise foi du notaire est sans limite.
Les questions d'impôts locaux, de consommation d'eau et de courant électrique, ne sont pas de son ressort. Ces sujets se règlent entre les vendeur et acquéreur.
Heureusement pour vous qu'il a oublié le COVID 19 sinon vous devrez attendre la fin de la pandémie.
Malheureusement le covid aussi était une de ses excuses !
Que faire pour que le dossier avance ! Tous les héritiers sont OK pour le partage mais nous avons toujours rien ! D autant que ma mère est décédée il y a bientôt 10 ans et que je pense que ce n est pas à mo frère et moi de régler l eau et assurance et EDF !
Que faire pour que le dossier avance ! Tous les héritiers sont OK pour le partage mais nous avons toujours rien ! D autant que ma mère est décédée il y a bientôt 10 ans et que je pense que ce n est pas à mo frère et moi de régler l eau et assurance et EDF !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La succession n a pas été réglée puisque l on attendait la vente de la maison!
En conséquence , il ne peut être procédé au partage tant que la déclaration de succession n'a pas été effectuée.N'y aurait-il pas de réticences parmi les enfants du premier lit du de cujus?
Je viens d avoir la notaire et la déclaration de succession a bien été faite en 2013, il y a 7 ans !
Donc je ne sais pas comment faire accélérer les choses car tout le monde est d accord pour le partage mais rien n avance !