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3 réponses
Bonjour
Qui occupait cette maison depuis le décès de votre beau-père? La succession de ce dernier a-t-elle été réglée?
Qui occupait cette maison depuis le décès de votre beau-père? La succession de ce dernier a-t-elle été réglée?
condorcet
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14 nov. 2020 à 21:39
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Il y a t il un délai légal?
Réponse négative, même l'inertie, la carence et la mauvaise foi du notaire est sans limite.
Les questions d'impôts locaux, de consommation d'eau et de courant électrique, ne sont pas de son ressort. Ces sujets se règlent entre les vendeur et acquéreur.
Heureusement pour vous qu'il a oublié le COVID 19 sinon vous devrez attendre la fin de la pandémie.
Réponse négative, même l'inertie, la carence et la mauvaise foi du notaire est sans limite.
Les questions d'impôts locaux, de consommation d'eau et de courant électrique, ne sont pas de son ressort. Ces sujets se règlent entre les vendeur et acquéreur.
Heureusement pour vous qu'il a oublié le COVID 19 sinon vous devrez attendre la fin de la pandémie.
Malheureusement le covid aussi était une de ses excuses !
Que faire pour que le dossier avance ! Tous les héritiers sont OK pour le partage mais nous avons toujours rien ! D autant que ma mère est décédée il y a bientôt 10 ans et que je pense que ce n est pas à mo frère et moi de régler l eau et assurance et EDF !
Que faire pour que le dossier avance ! Tous les héritiers sont OK pour le partage mais nous avons toujours rien ! D autant que ma mère est décédée il y a bientôt 10 ans et que je pense que ce n est pas à mo frère et moi de régler l eau et assurance et EDF !
condorcet
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15 nov. 2020 à 09:48
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Que faire pour que le dossier avance !
Sommation par voie d'huissier avec les conseils d'un avocat.
D'ici que la mécanique judiciaire se mette en marche, votre notaire aura retrouvé son carnet de chèques pour vous verser le reliquat de votre compte-client tenu dans son étude.
Sommation par voie d'huissier avec les conseils d'un avocat.
D'ici que la mécanique judiciaire se mette en marche, votre notaire aura retrouvé son carnet de chèques pour vous verser le reliquat de votre compte-client tenu dans son étude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2020 à 10:36
La succession n a pas été réglée puisque l on attendait la vente de la maison!
Modifié le 15 nov. 2020 à 11:02
En conséquence , il ne peut être procédé au partage tant que la déclaration de succession n'a pas été effectuée.N'y aurait-il pas de réticences parmi les enfants du premier lit du de cujus?
15 nov. 2020 à 14:15
16 nov. 2020 à 15:59
Je viens d avoir la notaire et la déclaration de succession a bien été faite en 2013, il y a 7 ans !
Donc je ne sais pas comment faire accélérer les choses car tout le monde est d accord pour le partage mais rien n avance !